Accident causé par un tiers : pensez à le déclarer !
Vous avez été victime d’un accident causé par une personne ou une institution quelconque ? Vous devez impérativement en informer non seulement l’Assurance maladie, mais aussi votre complémentaire santé. Explications.
On appelle « accident causé par un tiers » un accident dont vous êtes la victime, provoqué par une autre personne, de façon volontaire ou involontaire. Vous avez subi une agression ? Vous avez été mordu par un animal ? Vous êtes victime d’un accident pendant une activité sportive ou bénévole ? Vous vous blessez à cause de l’état de la voirie ? Dans toutes ces situations, il existe un tiers responsable : l’auteur de l’agression, le propriétaire de l’animal, la collectivité chargée d’entretenir la voirie… C’est par conséquent à l’assurance de ce dernier de se charger de l’indemnisation. Vous devez donc effectuer une déclaration d’accident.
Pourquoi déclarer un accident causé par un tiers ?
Si l’accident entraîne des soins et/ou un arrêt maladie, La Sécurité sociale et CNP Assurances pourront se faire rembourser les frais engagés auprès de la compagnie d’assurance du tiers responsable. Il s’agit donc d’un geste citoyen qui permet de ne pas faire supporter à la collectivité des assurés sociaux (pour la Sécurité sociale) ou des assurés (pour votre complémentaire santé), des frais indus. Et donc de préserver le système de santé.
Comment le déclarer ?
Vous devez déclarer l’accident à la Sécurité sociale dans les quinze jours qui suivent, par téléphone, par courrier ou sur Internet. Indiquez vos nom et prénom, date de naissance et précisez le nom de votre complémentaire santé (mutuelle), c’est-à-dire CNP Assurances. Précisez le nom et les coordonnées du tiers responsable (personne physique ou morale) et de sa compagnie d’assurance, si vous les connaissez. N’oubliez pas de détailler les circonstances de l’accident (date, heure, lieu), ses causes, les témoins éventuels et précisez si une procédure judiciaire est en cours. Enfin, expliquez les conséquences de l’accident : blessures subies, arrêt de travail, etc.
Lorsque vous consultez un professionnel de santé, n’oubliez pas de mentionner l’accident : il cochera la case correspondante sur la feuille de soins ou lors de la télétransmission via votre carte Vitale.
Déclarez-le aussi auprès de CNP Assurances
Une fois l’accident déclaré à la Sécurité sociale, contactez votre centre de gestion de CNP Assurances qui vous expliquera la marche à suivre.
Vos remboursements inchangés
Si vous déclarez que vos lésions ou votre arrêt de travail sont consécutifs à un accident causé par un tiers, vous serez remboursé au taux et dans les délais habituels. Idem pour l’arrêt de travail.
Pour plus d’information :
Vous trouverez sur ameli, le portail de l’assurance maladie, un modèle de déclaration.
Bon à savoir
Pensez à faire des photocopies de tous les documents relatifs à vos dépenses de soins. Elles vous permettront de réclamer à la compagnie d’assurance du tiers responsable le remboursement des frais non pris en charge par l’Assurance maladie et, éventuellement, ceux qui pourraient rester à votre charge après le remboursement de votre complémentaire santé.
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