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Politique générale de protection des données personnelles de CNP Assurances Protection Sociale de l’Application Mobile CNP Santé

 

1. Protection des données à caractère personnel 

Le Groupe CNP Assurances porte la plus grande attention à la protection de vos données personnelles et vous en informe dans cette politique liée à l’utilisation de l’Application Mobile Santé. CNP Assurances Protection Sociale est une filiale du Groupe CNP Assurances, au sens du code du commerce (ci-après le « Groupe »).  

CNP Assurances Protection Sociale s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément  à la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en ce compris notamment les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées ainsi que le Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi de modernisation de notre système de santé n°2016-41 du 26 janvier 2016 (ci-après le « RGPD » ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après « la Réglementation »).  

La politique de protection des données à caractère personnel vous explique de manière détaillée comment CNP Assurances Protection Sociale, en sa qualité de responsable de traitement, collecte vos données personnelles via son application mobile, les utilise et pour quelles finalités. Elle précise également les destinataires de ces données, les éventuels transferts en dehors de l’Union européenne, les mesures mises en œuvre pour assurer leur protection, ainsi que les droits dont vous disposez afin d’en garder la maîtrise.

L’application mobile vous permet d’accéder directement à votre Espace personnel. Vous pouvez y gérer et suivre l’ensemble de vos démarches, demandes et échanges en ligne relatifs à votre contrat d’assurance et consulter tous vos documents administratifs.

Cette politique vous concerne si vous utilisez l’Application Mobile CNP Santé en tant que personne physique, déjà cliente, dans le cadre d’un contrat d’assurance santé et/ou de prévoyance. Cela inclut les situations à titre individuel ou professionnel, notamment lorsque vous êtes couvert par votre employeur, ou en tant qu’ayant droit, héritier ou bénéficiaire. 

Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre de la réalisation de ses activités, CNP Assurances Protection Sociale collecte et traite certaines de vos données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement. CNP Assurances Protection Sociale peut être amenée à intervenir également en qualité de responsable distinct avec le Groupe, lui-même responsable de traitement, responsable conjoint ou de sous-traitant (au sens du RGPD), lorsque CNP Assurances Protection Sociale gère un contrat d’assurance pour le compte d’un partenaire.

Des mentions d’information relatives à la protection des données personnelles, spécifiques aux différents produits et/ou services proposés par les entités du Groupe, peuvent préciser et compléter la Politique lorsque cela est nécessaire et ce, quel que soit le type de support de collecte utilisé. Vous retrouvez toutes ces informations directement dans votre contrat d’assurance. 

Sommaire

Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Les données à caractère personnel que CNP Assurances Protection Sociale collecte dépendent des personnes concernées ainsi que de l’objectif du traitement pour lesquelles elles sont collectées.
L’Application Mobile CNP Santé vous permet d’accéder directement à votre Espace personnel pour gérer et suivre toutes vos démarches, demandes et questions en ligne liées à votre contrat d’assurance ainsi qu’à l’accès à tous vos documents administratifs.  

CNP Assurances Protection Sociale traite principalement des données personnelles qu’elle collecte directement auprès de vous, telles que :

  • Données d’identification et coordonnées de contact : nom, prénom(s), genre, date et lieu de naissance, adresse postale, e-mail, numéros de téléphone, identifiant assuré, informations présentes sur vos justificatifs d’identité, etc.
  • Données de vie personnelle : situation familiale, les moments importants de votre vie (installation, mariage, divorce, naissance, décès d’un proche), habitudes de vie, etc.
  • Données relatives à votre profession : fonction, e-mail professionnel, téléphone professionnel, etc.
  • Données relatives à la gestion de votre contrat comprenant des données de santé : numéro de contrat, numéro d’identification de l’assuré, la durée du contrat, désignation de bénéficiaires, liste des ayants droit, liste des bénéficiaires etc. y compris des données de santé (données de remboursement, ordonnances médicales…).
    Ces données font l’objet d’une protection renforcée, notamment de sécurité et de confidentialité conformément à la Réglementation.
  • Données de vie scolaire et professionnelle : employeur, fonction, niveau d’études, etc.
  • Données de situation économique et financière pour le paiement des prestations et d’aides sociales : coordonnées bancaires, données de santé, revenus, situation financière et fiscale etc.
  • Données collectées via l’utilisation de l’application mobile : Dans le cadre de l’utilisation de l’Application Mobile CNP Santé, des données complémentaires peuvent être collectées automatiquement ou lors de l’usage de certaines fonctionnalités. Ces données sont nécessaires au fonctionnement de l’application, à l’amélioration des services proposés ainsi qu’à la sécurisation de votre utilisation.
    • Données de localisation : Des données de localisation de votre terminal peuvent être collectées lorsque certaines fonctionnalités de l’application le nécessitent. Ces données sont utilisées pour assurer :
      • le bon fonctionnement des services,  
      • améliorer l’expérience utilisateur  
      • renforcer la sécurité.

Lorsque requis, leur traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via les paramètres de votre terminal. Ces données peuvent être liées à votre identité ou utilisées de manière agrégée.

  • Identifiants techniques et données relatives à l’appareil : Des données techniques peuvent être collectées, telles que l’adresse IP, l’identifiant de votre appareil, les identifiants de session ainsi que les caractéristiques de votre terminal (modèle, système d’exploitation, version de l’application). 
    Elles sont utilisées pour assurer :
    • le fonctionnement technique de l’application,  
    • la sécurisation des accès,  
    • l’authentification et la réalisation d’analyses techniques.

Ces données peuvent être associées à votre compte ou traitées de manière non directement identifiante.

  • Données d’utilisation et de navigation : Des informations relatives à votre utilisation de l’application mobile (fonctionnalités utilisées, pages consultées, parcours de navigation, historique de navigation, fréquence d’utilisation) peuvent être collectées. 
    Ces données permettent :
    • d’améliorer les services,  
    • de réaliser des statistiques d’usage,  
    • de détecter des anomalies de fonctionnement.

Elles sont, lorsque cela est possible, pseudonymisées ou agrégées.

  • Historique de recherche : Les recherches effectuées au sein de l’application mobile peuvent être conservées afin d’améliorer la pertinence des services, faciliter votre navigation et optimiser les fonctionnalités proposées. 
    Ces données peuvent être liées à votre compte utilisateur.
  • Données de diagnostic et de performance : Des données techniques peuvent être collectées automatiquement (rapports de panne, journaux techniques, données de performance). 
    Elles sont utilisées exclusivement pour :
    • corriger les dysfonctionnements,  
    • améliorer la stabilité de l’application,  
    • garantir la sécurité des systèmes.

Dans la mesure du possible, ces données ne sont pas directement identifiantes.

  • Lien entre les données collectées et votre identité : Les données collectées via l’application mobile peuvent être :
    • directement liées à votre identité, lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de votre compte ou de votre contrat ;
    • ou traitées de manière pseudonymisée ou agrégée, notamment à des fins d’analyse, d’amélioration des services ou de sécurité.

CNP Assurances Protection Sociale met en œuvre des mesures appropriées de minimisation et de protection des données, conformément à la réglementation applicable.

  • Données collectées dans le cadre de vos interactions avec les services de CNP Assurances Protection Sociale : vous pouvez participer l’amélioration de nos services via des enquêtes de satisfaction, des commentaires, suggestions ou partager vos besoins collectés lors de nos échanges en ligne, discussion par courrier électronique via l’application mobile. Vous pouvez également recevoir de la communication via des « pushs » et des « notifications » activables sur votre application mobile. Vous pouvez également nous informer de vos réclamations et plaintes, contentieux etc.  
  • Données d’analyse : CNP Assurances Protection Sociale peut créer de nouvelles données personnelles à partir de celles que vous nous fournissez ou issues de l’utilisation des produits et services des entités du Groupe. C’est le cas dans l’analyse d’un risque de fraude ou de toute autre évaluation, obligatoire ou non, comme une segmentation de clientèle pour vous communiquer des informations en lien avec votre contrat (données de profilage).
  • Données de contenus utilisateurs : vous pouvez transmettre des documents justificatifs via les fonctionnalités de votre mobile sous réserve d’une activation de votre part dans les paramètres de votre mobile (scan, photo etc…) pour la gestion de vos demandes de remboursement et la gestion de votre contrat.

Détails sur les permissions d’accès de l’Application Mobile CNP Assurances Protection Sociale : Les permissions d’accès sont des dispositifs mis en œuvre par votre mobile pour vous permettre de choisir les fonctionnalités accessibles aux applications mobiles pour des raisons de sécurité et de protection de la vie privée.  Vous trouvez ci-dessous la liste des principales fonctionnalités associées aux permissions d’accès présentes de votre application mobile.
 

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application Mobile CNP Santé, vous pouvez être amené(e) à transmettre, de votre initiative, des informations sous forme de contenus via les fonctionnalités proposées. Ces contenus utilisateurs comprennent notamment :

  • Appareil photo de votre mobile :  accès aux fonctionnalités de votre mobile pour permettre le scan et/ou le téléchargement d’un document (RIB, pièces d’identité, justificatifs nécessaires à la gestion de votre contrat ou au traitement de vos demandes…) pour la transmission de ces documents.  

Les contenus utilisateurs que vous transmettez sont :

  • rattachés à votre Espace personnel au sein de l’application mobile ;
  • associés à votre identité, en tant qu’assuré ou bénéficiaire, dans le cadre de la gestion de votre contrat et de vos démarches.

Ils ne font pas l’objet d’un traitement autonome indépendant, mais sont utilisés exclusivement dans le cadre des services que vous sollicitez. Compte tenu de leur nature, ces contenus peuvent contenir des données sensibles (notamment des données d’identification, financières ou de santé). 
À ce titre, CNP Assurances Protection Sociale met en œuvre des mesures de sécurité renforcées et adaptées, afin de garantir leur confidentialité et leur protection, conformément à la réglementation applicable.

  • Push Notification : pour permettre la réception de notification sur votre mobile lorsqu’un évènement nécessite une attention particulière (validation d’opération, information sur le solde du compte…)
  • Biométrie : accès au(x) dispositif(s) d'identification biométrique fourni(s) par votre mobile pour permettre de vous connecter et/ou accéder à certaines fonctionnalités de l’application mobile. NB : CNP Assurances Protection Sociale ne collecte pas la donnée biométrique en tant que telle qui reste uniquement stockée au niveau de votre mobile.
  • Géolocalisation : Dans le cadre de l’utilisation de l’Application Mobile CNP Santé, des données de localisation de votre terminal peuvent être collectées, sous réserve d’activer certaines fonctionnalités de l’application. Ces données peuvent inclure la localisation précise de votre appareil mobile pour :
    • permettre le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités de l’application mobile ;
    • améliorer l’expérience utilisateur et la pertinence des services proposés (ex : réseaux de soins et accès à un professionnel de santé) ;
    • contribuer à la sécurisation des accès.

Lorsque la collecte de ces données n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du service, elle repose sur votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver la géolocalisation via les paramètres de votre terminal ce qui sera sans impact sur les fonctionnalités essentielles de l’application.

De manière générale, ces permissions ne sont pas obligatoires pour l’usage de cette application mobile mais leur refus pourra vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités ou d’avoir un usage optimal de l’application. Elles vous seront proposées de manière contextualisée au moment où elles seront nécessaires à l’usage d’une fonctionnalité. Vous pouvez à tout moment désactiver les différentes permissions dans les paramétrages de votre téléphone mobile.

Ces données sont recueillies :  

  • Directement auprès de vous, notamment :
    • Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance santé complémentaire ou de prévoyance ;
    • Lorsque vous échangez avec CNP Assurances Protection Sociale, soit par mail ou par téléphone ;
    • Lorsque vous naviguez sur l’Espace personnel de notre Application Mobile CNP PS Santé ;
  • Ou indirectement notamment :
    • Auprès de tiers (employeurs, partenaires, prestataires techniques, autres entités du Groupe, etc) intervenant dans le cadre des finalités énoncées ci-après.
    • Auprès d’administrations et autorités publiques (Administration fiscale, l’INSEE...), de données issues du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques et enfin de données issues du répertoire de la Direction Générale des Finances Publiques. 

 

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Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?

CNP Assurances Protection Sociale traite les données à caractère personnel qu’elle collecte sur votre Espace personnel accessible depuis votre téléphone mobile. Ces données sont utilisées pour répondre aux principales finalités énoncées comme suit :

a) Gestion et exécution des contrats d'assurance  

Description de la finalité  
Ces traitements visent à :

  • Consulter et gérer vos adhésions et le cas échéant, répondre aux demandes de dispense de l’obligation d’assurance lorsque nous avons été mandatés pour le faire ;
  • Gérer et suivre les demandes liées à la vie du contrat (telles que modification, ajout de bénéficiaire, mise à jour de votre contrat par voie d’avenant) ;
  • Gérer vos demandes de résiliations auprès de votre assureur, le cas échéant, lorsque nous avons été mandatés pour le faire ;
  • Consulter et gérer vos prestations de santé, de prévoyance, d'assistance ainsi que vos services, comme l’accès à la téléconsultation médicale, aux réseaux de soins etc… ;
  • Gérer le tiers payant auprès des professionnels de santé ;

 

Bases légales 
Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles.

Personnes concernées 
Assurés  

Catégories de données  

  • Données d’identification ;
  • Vie personnelle ;
  • Situation professionnelle et scolaire ;
  • Données relatives à la gestion du contrat ;
  • Informations d’ordre économique et financier ;
  • Données d’utilisation, de navigation, techniques et de diagnostic liées à l’application mobile  
  • Données de santé (résultats d'examens médicaux, questionnaire de santé, code acte, etc.), NIR (Numéro d’inscription au Répertoire), dans les conditions prévues par le décret du 19 avril 2019. L'application mobile ne collecte aucune donnée liée au suivi d’activité de santé, capteurs santé, etc., qui n’est pas l’objet de cette application.
  • Données collectées dans le cadre de vos interactions avec les services de CNP Assurances Protection Sociale (ex: vos commentaires, échanges par mails, vos demandes de réclamations et plaintes etc.) ;
  • Données d’analyse (ex: analyse d’un risque de fraude ou de toute autre évaluation, obligatoire ou non, comme la mise en place de campagne d’informations sur vos services inclus au contrat etc.) ;

 

Durée de conservation des données

  • Dans le cadre de garanties santé, les données de prestations de santé sont conservées 5 ans à compter du paiement ; et celles relatives au contrat de santé sont conservées 10 ans à compter du terme du contrat ou de l’adhésion pour des raisons comptables ;
  • Dans le cadre de garanties prévoyance, les données de prestations et celles nécessaires à la vie du contrat sont conservées 10 ans à compter de la fin de la gestion du sinistre ou de la fin du contrat ;
  • Dans le cadre de contrats d’assurance vie, les données sont conservées 10 ans à compte de la fin du contrat ou en cas de décès 30 ans à compter du décès du bénéficiaire du contrat ;

Certaines données personnelles vous sont demandées à des fins réglementaires ou contractuelles ; si elles ne sont pas fournies, CNP Assurances Protection Sociale peut être conduite à refuser votre demande ou à résilier le contrat qui vous lie à elle.

b) Gestion de la communication  

Description de la finalité 
Ces traitements permettent de vous adresser des communications pour répondre à toutes demandes ou pour vous informer sur les démarches administratives et les services liés à votre contrat, à différents événements ou des communications institutionnelles ou liée à la sécurité de votre compte personnel via différents canaux (notification, push, mails, sms).  

Base légale
Exécution du contrat pour recevoir de la communication liée à votre contrat, à votre compte ou à la vie institutionnelle de CNP Assurances Protection Sociale

Personnes concernées 
Assurés

Catégories de données traitées

  • Données d’identification ;
  • Situation professionnelle et scolaire ;
  • Données relatives à la gestion du contrat ;
  • Informations d’ordre économique et financier ;
  • Vie personnelle ;
  • Données collectées dans le cadre de vos interactions avec les services de CNP Assurances Protection Sociale pour l’analyse de vos besoins (questionnaire de satisfaction, commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges en ligne, discussion par courrier électronique, cookies etc…)
  • Données d’utilisation, de navigation, techniques et de diagnostic liées à l’application mobile ;

 

Durée de conservation des données 
Les données sont mises à jour à chaque campagne de communication.

c) Respect des obligations légales

Description de la finalité 
Ces traitements visent à répondre aux obligations légales qui s’imposent à CNP Assurances Protection Sociale,  notamment les obligations relatives à la solvabilité, au contrôle interne, au devoir de conseil, à la lutte contre le blanchiment  et le financement du terrorisme (LCB-FT), la recherche de bénéficiaires,  le prélèvement à la source pour les prestations de prévoyance et à gérer les demandes d’exercice des droits en matière de protection des données à caractère personnel.

Base légale 
Obligation légale.

Personnes concernées 
Assurés

Catégories de données traitées

  • Données d’identification ;
  • Situation professionnelle ;
  • Informations d’ordre économique et financier ;
  • Vie personnelle ;
  • Données relatives à la gestion du contrat ;
  • Données de santé en matière de LCB-FT (code acte, ordonnance, NIR etc.)  
  • Données collectées dans le cadre de vos interactions avec les services de CNP Assurances Protection Sociale (ex: plainte) ;
  • Données d’analyse pour répondre à nos obligations règlementaires.
  • Données d’utilisation, de navigation, techniques et de diagnostic liées à l’application mobile ;

 

Durée de conservation des données 
Les données personnelles sont conservées cinq (5) ans à compter de l’évènement déclencheur de l’obligation légale concernée. Cette durée peut varier en fonction des obligations légales et règlementaires applicables.

d) Analyse et études, profilage

Description de la finalité 
Ces traitements visent à améliorer nos modèles, la qualité de nos services et de nos garanties, ainsi que nos processus internes afin de renforcer l’efficacité de leur action ou pour mieux répondre à nos obligations relatives à la gestion et au pilotage des risques de conformité (notamment de résiliation par un adhérent, au titre des obligations légales comme la lutte contre la fraude, lutte anti-blanchiment).  
Ils nous permettent également de vous communiquer des informations ciblées correspondant à votre contrat.  

Base légale 
Respect des obligations légales (pour les études statistiques en application des règles prudentielles et des risques de fraude ou de lutte anti-blanchiment), 
Exécution du contrat pour communiquer des informations administratives en lien avec votre contrat ou vos services en ligne via l’application mobile.
Intérêt légitime pour améliorer la qualité de nos services, nos garanties et nos fonctionnements internes.

Personnes concernées 
Assurés  

Catégories de données traitées

  • Données d'identification ;
  • Vie personnelle ;
  • Situation professionnelle ;
  • Informations d’ordre économique et financier ;
  • Données relatives à la gestion du contrat ;
  • Données collectées dans le cadre de vos interactions avec les services de CNP Assurances Protection Sociale pour l’analyse de vos besoins et de votre profil (questionnaire de satisfaction, commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges en ligne, discussion par courrier électronique, cookies etc…
  • Données d’utilisation, de navigation, techniques et de diagnostic liées à l’application mobile ;

 

Durée de conservation des données 
Les enquêtes de satisfaction et les données nécessaires pour évaluer ou améliorer le parcours client sont conservées trois (3) ans. 
 

e) Lutte contre la fraude à l'assurance

Description de la finalité 
Ces traitements visent à détecter des opérations frauduleuses ou des éléments suspicieux. Ce dispositif peut conduire à l’inscription sur une liste de personnes comportant des risques de fraude.

Base légale 
Intérêt légitime.

Justification intérêt légitime 
Permet à CNP Assurances Protection Sociale de déceler les opérations frauduleuses ou les profils à risques qui peuvent mettre en péril l’activité du Groupe.

Personnes concernées 
Assurés ou tiers.

Principaux types de données traitées

  • Données d’identification ;
  • Vie personnelle ;
  • Situation professionnelle ;
  • Données relatives à la gestion du contrat ;
  • Informations d’ordre économique et financier ;
  • Données de Santé et NIR (Numéro d’inscription au Répertoire) ;
  • Données d’analyse pour répondre à nos obligations règlementaires ;
  • Données d’utilisation, de navigation, techniques et de diagnostic liées à l’application mobile ;

 

Durée de conservation 
Les données traitées dans le cadre de la lutte contre la fraude sont conservées six (6) mois à compter de la date de signalement pour les cas auxquels une conclusion n’a pu être établie et jusqu’à cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude en cas de fraude avérée.

f) Réclamations, précontentieux et contentieux

Description de la finalité 
Ces traitements visent à gérer et suivre les réclamations, le précontentieux et contentieux, les droits de la défense et les recours contre les tiers. L’application mobile vous permet d’en suivre les échanges.

Base légale 
Exécution du contrat. 
Intérêt légitime.

Justification intérêt légitime :  
Permet à CNP Assurances Protection Sociale de garantir ses intérêts et de résoudre plus efficacement les litiges et conflits.

Personnes concernées 
Assurés ou tiers

Catégories de données traitées

  • Données d’identification ;
  • Vie personnelle ;
  • Situation professionnelle ;
  • Informations d’ordre économique et financier ;
  • Données de Santé ;
  • Données relatives à la gestion du contrat ;
  • Informations relatives à la réclamation et aux suivis des échanges.

 

Durée de conservation 
Les données sont conservées pendant toute la durée de prescription légale applicable. Dans le cas où un litige a donné lieu à un contentieux, les données y afférent sont conservées dans les délais légaux à compter de l’extinction des voies de recours.

g) Sécurité et continuité d’activité

Description de la finalité 
Assurer la sécurité des données des assurés enregistrées dans des systèmes informatiques et permettre la continuité d’activité des services. L’application mobile entre dans ce dispositif.  

Base légale 
Intérêt légitime.

Justification intérêt légitime 
Permet à CNP Assurances Protection Sociale de garantir la sécurité des données personnelles traitées sur son système d’information et sur ces outils informatiques régulièrement mis à jour.

Personnes concernées 
Assurés  

Catégories de données traitées

  • Données d'identification ;
  • Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière.
  • Données d’utilisation, de navigation, techniques et de diagnostic liées à l’application mobile pour assurer la sécurité de l’application mobile ;

 

Durée de conservation :
Les données disponibles dans votre Espace personnel sont accessibles à partir de l’application mobile jusqu'à deux (2) ans après la date de résiliation de votre contrat.  

A la clôture de votre compte, les documents précontractuels et contractuels sont conservés pendant une durée légale prévue dans votre contrat et sont accessibles sur demande auprès de CNP Assurances Protection Sociale conformément aux Conditions Générales d’utilisation de l’Espace personnel et des règles applicables au droit d’accès prévues par la Règlementation.

h) Action sociale

Description de la finalité 
Traiter les demandes d’aides sociales faites par des assurés à partir de l’application mobile.

Base légale 
Consentement.

Personnes concernées 
Assurés  

Catégories de données traitées

  • Données d’identification ;
  • Vie personnelle ;
  • Données relatives à la gestion du contrat ;
  • Situation professionnelle ;
  • Informations d’ordre économique et financier ;
  • Données sur la demande ;
  • Données de Santé si la demande le nécessite ;

 

Durée de conservation 
Les données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la décision sur la délivrance de l’aide sociale. En cas d’acceptation de la délivrance, une fiche de synthèse sur l’aide délivrée est conservée pendant dix (10) ans pour justifier du versement de l’aide. 

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Où sont stockées et traitées vos données à caractère personnel ?

Le transfert consiste en toute communication, copie ou déplacement de données personnelles vers un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne. Cela se produit lorsque des données personnelles sont envoyées à des prestataires localisés en dehors de l’Union Européenne ou si ces données sont hébergées sur des serveurs situés à l’étranger.  

La réglementation en matière de protection des données à caractère personnel n’étant pas équivalente entre les pays, CNP Assurances Protection Sociale a fait le choix de privilégier l’hébergement et le traitement de ces données sur le territoire français, ou, dans un pays membre de l’Union Européenne. Le cas échéant, elle contractualise avec ses prestataires en prenant des mesures de protection respectant la réglementation en vigueur pour assurer la sécurité de vos données.

CNP Assurances Protection Sociale s’engage à ce que les données de santé éligibles à la certification « Hébergeur de données de santé » (HDS) soient stockées au sein de l’espace européen auprès de prestataires répondant aux obligations requises au titre de la certification HDS.

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Quels sont vos droits ?

Lorsque CNP Assurances Protection Sociale collecte vos données personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • d'un droit d'accès et de communication sur les informations vous concernant et les traitements associés : il vous est possible de demander à CNP Assurances Protection Sociale l’accès aux données personnelles dont elle dispose. Celle-ci vous les communiquera dans un format compréhensible ou sous une forme conforme à votre demande dans les limites des moyens techniques disponibles, le cas échéant.
  • d'un droit de rectification : il vous est possible de compléter, rectifier et de mettre à jour vos informations incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
  • d’un droit à la portabilité : vous pouvez demander que vos informations soient transmises à un tiers lorsque cela est techniquement possible, étant précisé que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez directement fournies et si elles ont été nécessaires à un contrat ou au traitement auquel vous avez consenti ;
  • d’un droit à la détermination du sort de vos données en cas de décès : vous pouvez nous donner des directives générales ou spécifiques relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après la mort d’un assuré, sous réserve d’établir le lien avec ce dernier.
  • d’un droit de suppression/effacement des données : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve du respect d’une obligation légale justifiant la conservation de vos données. Vous ne pouvez demander, par exemple, l’effacement de vos données pour des contrats en cours d’exécution ou conservés conformément aux durées légales.
  • d’un droit à la limitation du traitement qui vous est relatif : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
  • d'un droit d'opposition au traitement : vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de certaines de vos données en indiquant les raisons spécifiques liées à votre situation, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. Dans ce cas, CNP Assurances Protection Sociale ne traitera plus vos données personnelles, sauf à ce qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de les traiter ou que celles-ci soient nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous pourrons également continuer à utiliser vos données personnelles lorsque la loi l’y oblige ou si elle doit le faire pour exécuter une obligation contractuelle.
  • d’un droit à retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, si celui-ci a été préalablement donné.  

 

Certains de ces doits sont soumis à conditions par la réglementation et feront l'objet d'une analyse en ce sens..

A ce titre, CNP Assurances Protection Sociale porte à votre connaissance le fait que lorsque la loi l’impose, dans le cas du respect de ses obligations contractuelles ou de l’intérêt légitime, celle-ci se réserve à titre exceptionnel, le droit de ne pas honorer certains contenus de demandes (liés à une demande de suppression, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement).

Par ailleurs, dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, CNP Assurances Protection Sociale peut soit :

  • exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
  • refuser de donner suite à ces demandes.

 

Toutefois, il incombe à CNP Assurances Protection Sociale de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de ces demandes.

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Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits reconnus par la réglementation en matière de protection des données soit :

  • par voie postale, au service DPO (CNP Assurances Protection Sociale - Service DPO - 1-11 rue Brillat Savarin - 75634 PARIS Cedex 13 ;
  • par courrier électronique, auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : dpo@cnp-ps.fr


Toutefois, lorsque CNP Assurances Protection Sociale gère votre contrat d’assurance pour le compte d’un autre assureur, il convient de vous référer à l’adresse indiquée dans votre contrat d’assurance (dans la clause relative à la protection des données personnelles). Dans ce cas, veuillez envoyer vos demandes selon les modalités qui vous ont été communiquées lors de votre entrée en relation avec votre assureur.  
Ces demandes ne doivent concerner que les réclamations faites au titre de la Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour toute demande relative à la vie de votre contrat (exemple : modification d’adresse postale, modification de votre RIB, etc.), vous êtes invité à contacter CNP Assurances Protection Sociale directement via votre Espace Personnel.

Modalités applicables :

Votre demande doit indiquer votre nom, votre prénom, l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. Une copie recto verso de votre pièce d’identité pourra vous être demandée s’il subsiste un doute raisonnable sur votre identité.
CNP Assurances Protection Sociale s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Il est également possible, si cela s’avère nécessaire et à défaut de réponse satisfaisante, d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en vous adressant à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris - cedex 07.
 

Vous pouvez également vous s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site internet www.bloctel.gouv.fr. Tout consommateur inscrit sur cette liste ne pourra pas être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité. Dans ce cas, CNP Assurances Protection Sociale peut utiliser les coordonnées téléphoniques que le client a communiquées pour lui proposer les produits et services de CNP Assurances Protection Sociale et du Groupe, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition

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Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?

CNP Assurances Protection Sociale est responsable de la sécurité de vos données personnelles.  

Nous avons mis en œuvre des mesures de protection adaptées au niveau de sensibilité des données. Par exemple, les données de santé sont classifiées confidentielles et font l’objet de restrictions spécifiques.

Les mesures de sécurité sont les suivantes pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données personnelles dont notamment :

  • Une authentification forte est exigée lors des accès à risque ;
  • Des habilitations sont définies sur le principe du besoin de connaître les données pour gérer l’activité de votre contrat et de vos services selon des droits respectant le principe des moindres privilèges ;
  • Des outils sécurisés (ex : cloisonnement, anonymisation, chiffrement, restriction d’accès…)  
  • Le transfert de données est encadré et réalisé de manière sécurisée de façon proportionnelle aux risques.

 

Un dispositif de veille en menace et de supervision en continu est en place, notamment pour :  

  • La détection des évènements de sécurité par un Centre de sécurité opérationnelle (SOC) ;
  • Un dispositif de gestion des vulnérabilités systèmes et logiciels ;
  • Des modalités de réaction à une cyberattaque prise en compte par les membres de l’équipe de sécurité opérationnelle (CSIRT) et gestion de crise.


Ces mesures organisationnelles et techniques s’inscrivent dans la norme ISO27001.

CNP Assurances Protection Sociale s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour rétablir la disponibilité et vous permettre l’accès à vos données personnelles dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. Pour ce faire, CNP Assurances Protection Sociale effectue régulièrement des évaluations de ses niveaux de sécurité. Ces évaluations prennent en compte les risques de destruction, perte, altération, accès et divulgation non autorisée à vos données personnelles.

CNP Assurances Protection Sociale impose à chacun des destinataires de vos données personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.

Le Groupe de CNP Assurances Protection Sociale, en tant que responsable du traitement, notifie les violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés.  
Toute violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

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Cette politique est actualisée régulièrement et le respect de ces dispositions est contrôlé.  

2. Gestion des cookies

CNP Assurances Protection Sociale s’est dotée d’un outil vous permettant de gérer, à tout moment, le dépôt de cookies effectué sur l’Application Mobile CNP Santé. Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de gestion des cookies directement dans l’application mobile.

La politique cookie (ci-après la « politique ») vous fournit des informations sur les cookies et autres traceurs déposés et/ou lus sur votre terminal (mobile, tablette) lors de votre navigation sur votre Espace personnel et vous présente les options qui vous permettent de les gérer ou de les supprimer.  

La politique cookie est complémentaire à la politique de protection des données à caractère personnel du Groupe CNP Assurances Protection Sociale de son site (Protection des Données à Caractère Personnel de CNP Assurances Protection Sociale) ainsi qu’à celles de nos prestataires techniques. 

Sommaire

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte envoyé déposé sur votre terminal (mobile et/ou tablette) lors de votre navigation sur notre application mobile.  

Pour simplifier votre compréhension, le terme “cookie” est entendu au sens large, y compris les traceurs. Il s’agit de tout dispositif permettant de lire ou d’écrire des informations sur le terminal d’un utilisateur (smartphone, tablette).  

Les cookies peuvent être utilisés pour différentes finalités. Les informations obtenues grâce aux cookies peuvent être rapprochées et combinées afin de pouvoir notamment venir améliorer votre navigation, la sécurité de l'application mobile et de nous permettre de vous adresser des communications, des offres et services adaptés et/ou inclus à votre contrat.  

CNP Assurances Protection Sociale utilise également des SDK (Software Development Kit). Il s’agit d’un ensemble d'outils de bibliothèques et de documentation fournis aux développeurs par un éditeur de solutions pour faciliter la création l'intégration et la personnalisation de fonctionnalités de la solution dans l'application mobile.  

Ces différentes technologies sont appelées cookies dans le cadre de la présente politique.

Quel est le champ d’application de cette politique ?

La présente politique s'applique aux cookies déposés et/ou lus lors de la consultation de l'application mobile de CNP Assurances Protection Sociale. Ce périmètre intègre l'ensemble des services et pages associées à l'application mobile.

Qui est le responsable de traitement concernant le dépôt de cookies ?

Il s’agit de CNP Assurances Protection Sociale, numéro SIREN  905 054 128, dont le siège social est au 1-11 rue Brillat Savarin, 75013 Paris.

Des cookies peuvent être déposés sur l'application mobile par CNP Assurances Protection Sociale ou par ses prestataires techniques et sont exploités pour les besoins de CNP Assurances Protection Sociale. Dans ce cas de figure, CNP Assurances Protection Sociale ou ses partenaires sont responsables de traitement des cookies déposés ou lus pour leur propre compte sur votre terminal.

Pourquoi CNP Assurances Protection Sociale utilise des cookies ?  

Les cookies présents dans l’application mobile sont majoritairement indispensables à son bon fonctionnement afin de faciliter votre navigation ou parce qu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture des services, y compris pour la réalisation de mesures d'audience produisant des données statistiques anonymes.

D'autres cookies sont déposés, sous réserve de votre consentement, pour permettre de vous adresser les communications que CNP Assurances Protection Sociale en fonction de votre contrat en dehors de l’application mobile (push).

La gestion de ces cookies est possible en vous rendant à la rubrique de la présente politique à “Comment puis-je gérer ces cookies ?”.

  1. Cookies strictement nécessaires :

Ils comprennent :

Les cookies de fonctionnement  

Ils sont utilisés afin de vous permettre une navigation optimale sur l’Application Mobile CNP Santé et d’utiliser au mieux les diverses fonctionnalités de l’application mobile et de les améliorer.

Ils permettent également de sauvegarder vos préférences de navigation sur l’Application Mobile CNP Santé et d’en conserver en mémoire les différents choix que vous avez effectués lors de votre dernière visite.

Exemples : la connexion à votre Espace Adhérent, afin d’assurer votre identification sur l’ensemble des pages de l’application mobile. L’enregistrement de votre consentement cookie au lancement initial de l’application mobile pour sauvegarder votre choix.

Ces cookies sont essentiels et ne peuvent pas être désactivés. 

  • Google Tag Manager (GTM)
    • Outil de gestion de balises permettant de déployer et mettre à jour des “tags” sans modifier directement le code du site ; il sert d’orchestrateur pour les balises Google et tierces.
    • GTM en lui-même est un gestionnaire de “tags” et ne dépose pas de cookies. Les cookies observés dépendent des balises partenaires déployées via GTM, listées dans cette page.
  • Dynatrace
    • Solution de Real User Monitoring (RUM) et Session Replay pour mesurer la performance, détecter les erreurs, analyser l’expérience utilisateur et suivre les sessions de navigation.  
    • Cookies majoritairement de session ; certains identifiants peuvent être persistants selon configuration. Liste des cookies Dynatrace
  • TrustCommander (Commanders Act)
    • Plateforme de gestion du consentement (CMP) permettant de collecter, conserver et exploiter les choix de consentement, personnaliser la bannière, piloter les tags selon les préférences et fournir la preuve du consentement.  
    • 13 mois. Liste des cookies TrustCommander
  • Auth0
    • Service de gestion d’identité et d’accès client (CIAM) / authentification : connexion, SSO, MFA, protection contre les attaques et gestion de session.
    • Les cookies d’Auth0 servent à la session SSO, à la MFA et à la protection contre les attaques (auth0, auth0-mf, did, etc.). Les cookies de session peuvent être non persistants (supprimés à la fermeture du navigateur) ou persistants selon le paramétrage. Les durées maximales sont variables selon les réglages de session. Liste des cookies Auth0

 

2. Les cookies soumis à consentement (hors cookies audience exemptés)

Les cookies de mesure d'audience et amélioration de service

Leur objectif est de signaler votre passage sur l’Application Mobile CNP Santé pour faciliter votre navigation sur l'application mobile ou parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture des services y compris pour la réalisation de mesures d'audience produisant des données statistiques anonymes et de permettre l’analyse des comportements de navigation à des fins d’optimisation.

Ces cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation lisibles lors de vos visites ultérieures :

  • les pages que vous avez consultées,
  • la date et l'heure de la consultation,
  • le nombre de pages vues,
  • l’adresse IP utilisée. 
     

Cookies de mesures d’audience 

  • Firebase Google Analytics
    • Solution d’analytics pour comprendre l’usage, l’engagement, les audiences et la performance des applications/webapps, avec mesure des événements et segmentation utilisateurs.
    • Les cookies standards commencent par _ga avec une configuration de durée de 13 mois. Liste des cookies Google Analytics

 

Des cookies peuvent également être déposés afin de mesurer la satisfaction des utilisateurs via des enquêtes ponctuelles et d’améliorer nos services. Les informations collectées sont limitées (ex : type d’appareil) et ne permettent pas de vous identifier directement. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via notre outil de gestion des cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le module "Confidentialité et cookies” pour sauvegarder votre choix

Cookies amélioration se service : enquête de satisfaction 

  • Skeepers
    • Solution de Feedback Management / Voice of Customer pour diffuser des questionnaires, mesurer la satisfaction, analyser les retours et déclencher des enquêtes sur le site.
    • Côté questionnaires, Skeepers documente notamment : mfbv 30 minutes, mfbnd 30 minutes, mfbcs 13 mois, mfbs session. Pour le tag JavaScript on-site, le cookie _MFB_ a une durée de 360 jours par défaut ; plusieurs données complémentaires sont stockées en localStorage/sessionStorage, avec durée session, rotation sur N jours ou persistante selon la clé. Liste des cookies Skeepers
  • Eloquant
    • Plateforme d’expérience client / centre de contact / voix du client pour gérer les conversations omnicanales, enquêtes de satisfaction et analyses de feedback.

 

Les cookies de publicité

Les cookies publicitaires sont des cookies utilisés par des partenaires et/ou prestataires de CNP Assurances Protection Sociale (ex : SDK).

Ces cookies permettent de vous adresser des offres et ou des services en lien avec votre contrat et/ou de vous adresser des informations adaptées à votre profil de navigation sur les pages de l’application mobile.

CNP Assurances Protection Sociale veille à ce que ces sociétés traitent les données collectées dans le respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles, notamment en s’engageant à sécuriser et garder confidentielles les données traitées.

Ces cookies sont activés sous réserve de votre consentement à partir du module "Confidentialité et cookies” de l’application mobile.

  • Salesforce Marketing Cloud
    • Solution d’automatisation marketing et d’engagement client pour suivre les visiteurs/prospects, personnaliser les parcours et piloter les campagnes multicanales.
    • Les cookies incluent visitor_id et pi_opt_in avec une durée de 365 jours par défaut ; lpv est un cookie de 30 minutes ; pardot est un cookie de session ; visitor_id-hash est un cookie de sécurité lié au visiteur. Liste des cookies de Salesforce Marketing Cloud

 

Durée de conservation

La durée de conservation des cookies déposés sur vos terminaux est fixée à treize (13) mois maximum, à l’exception des cookies purement techniques pour lesquels la durée de conservation n’est pas limitée dans le temps. 

Comment gérer mes préférences sur le dépôt des cookies ?

Vous pouvez à tout moment autoriser ou refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de l’Application Mobile CNP Santé, en modifiant notamment vos préférences de paramétrage des cookies dans le module "Confidentialité et cookies” de l’application mobile.

En l’absence de paramétrage, aucun cookie non indispensable n’est déposé sur votre terminal, ce qui pourrait cependant potentiellement impacter votre navigation sur l’application mobile de CNP Assurances Protection Sociale. 

Comment puis-je gérer ces cookies ?

Cookies soumis à votre consentement :

Vous avez la possibilité de gérer vos choix en matière de cookies via le module "Confidentialité et cookies” de l’application mobile.  

Cette fonctionnalité vous permet de donner ou de retirer votre consentement aux cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement pour l’amélioration de nos services via des enquêtes de satisfaction sans incidence sur votre accès aux fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de l'application mobile.

Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter le Délégué à la protection des données personnelles, veuillez faire votre demande :

  • soit par voie postale, au CNP Assurances Protection Sociale - Service DPO - 1-11 rue Brillat Savarin - 75634 PARIS Cedex 13 ;
  • soit par courrier électronique, auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : dpo@cnp-ps.fr

Il est également possible, si cela s’avère nécessaire, d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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