Protection juridique TNS : défendez vos droits, protégez votre activité

Une protection juridique complète pour les TNS, dans la vie professionnelle comme personnel

Notre protection juridique est pensée pour sécuriser l'ensemble de vos activités, qu'elles soient professionnelles ou personnelles. Elle est adaptée aux Travailleurs Non Salariés (TNS), qu’ils soient indépendants, artisans, professions libérales ou dirigeants de petites structures, dont les droits peuvent être facilement remis en cause. De la recherche de solution amiable à la prise en charge des frais de justice, nous vous garantissons un accompagnement expert et constant à chaque étape pour défendre vos intérêts avec efficacité.

Litiges avec vos clients, fournisseurs ou sous-traitants

Un retard de paiement, une prestation contestée ou un contrat mal exécuté peuvent rapidement mettre en péril votre activité. Nous défendons vos intérêts et veillions à maintenir votre équilibre professionnel. Vous êtes conseillé pour analyser la situation, rechercher une issue amiable ou, si nécessaire, engager une procédure judiciaire.

Litiges liés à vos locaux professionnels

Un désaccord avec un bailleur, un chantier inachevé ou une malfaçon peuvent vite devenir sources de tension. La protection juridique vous soutient dans la défense de vos droits liés à la location, la vente ou la rénovation de vos locaux professionnels, dans la limite des montants prévus au contrat.

Litiges administratifs et sociaux

En tant que TNS, vous pouvez être confronté à des différends avec l’administration, l’Urssaf ou d’autres organismes sociaux. La protection juridique vous accompagne dans chaque démarche : contestation de redressement, contrôle ou litige administratif, pour faire valoir vos droits dans les meilleures conditions.

Litiges du quotidien  

Consommation ou voisinage. Un conflit avec un voisin, un achat en ligne non conforme ou un désaccord avec un artisan peuvent vite devenir chronophages. Notre protection juridique TNS vous aide à résoudre ces situations : conseil juridique, tentative de règlement amiable ou accompagnement jusqu’à la procédure judiciaire si nécessaire.  

Litiges liés à votre logement  

Un dégât des eaux, une caution contestée ou des travaux mal réalisés peuvent rapidement générer des tensions. CNP Assurances vous assiste pour défendre vos droits en matière de location, d’achat ou de rénovation de votre logement, dans le cadre prévu par votre contrat.  

Litiges familiaux ou liés à la santé  

Un différend autour d’une succession, un conflit après un divorce ou une erreur médicale peuvent nécessiter une expertise juridique. CNP Assurances met à votre disposition un accompagnement adapté pour protéger vos intérêts et vous aider à faire valoir vos droits, même dans les situations personnelles les plus sensibles.

Une prise en charge complète des frais de procédure

L’un des principaux atouts de notre protection juridique réside dans la prise en charge des frais liés à la défense de vos droits. Que le litige soit résolu à l’amiable ou porté devant les tribunaux, vous bénéficiez du remboursement des honoraires d’avocat, des frais de commissaire de justice, des expertises et de l’ensemble des frais de procédure, dans la limite des plafonds prévus au contrat. 
Cette couverture permet aux travailleurs non salariés d’agir sans craindre le poids financier d’une action juridique, tout en restant concentrés sur l’essentiel : la continuité et le développement de leur activité.

Les plus de Helpeo, notre protection juridique TNS

1. Un service d’information et de prévention juridique accessible 6j/7

Les assurés peuvent contacter un service juridique par téléphone, du lundi au samedi, pour obtenir des informations pratiques, des modèles de lettres et des fiches conseils.

2. Une assistance dès la phase amiable

Avant même d’aller en justice, nous favorisons la résolution amiable des litiges avec l’aide de juristes spécialisés.

3. Un périmètre de couverture étendu

Les garanties s’appliquent aux litiges relevant des tribunaux français, monégasques et andorrans, mais aussi pour certains cas, à ceux de l’Union européenne, de la Suisse, du Maroc et de la Tunisie.

4. La liberté de choisir son avocat

En cas de procédure judiciaire, l’assuré conserve le libre choix de son avocat. Nous vous recommandons un professionnel, mais vous gardez la décision finale.