Agir tôt pour rester en bonne santé, un geste simple qui peut faire la différence

La mutuelle actes de prévention fait partie des garanties de soins incluses dans une mutuelle santé aussi dit complémentaire santé, aux côtés d’autres postes de soins essentiels.

La prévention est aujourd’hui un enjeu central de santé publique. Pourtant, selon la Cour des comptes, les actes préventifs comme les bilans de santé, les dépistages ou les vaccinations restent peu pratiqués en France. En 2022, moins d’un Français sur deux a participé à un programme de dépistage organisé, alors que plus de 40 % des maladies chroniques pourraient être évitées ou retardées grâce à une prise en charge préventive.

Dans le même temps, les dépenses de santé continuent d’augmenter. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques estime à 29,7 milliards d’euros le montant des prestations versées par les organismes complémentaires en 2022, dont une part croissante concerne la prévention. Cette évolution traduit une réalité simple : anticiper les risques permet souvent d’éviter des traitements lourds et coûteux.

Les mutuelles l’ont bien compris. Elles renforcent leurs garanties autour des actes de prévention, qu’il s’agisse de dépistages, de vaccins ou de bilans de santé réguliers. Ces dispositifs complètent les programmes de l’Assurance Maladie et encouragent chaque assuré à devenir acteur de sa santé.

Qu’est-ce qu’un acte de prévention et en quoi cela consiste ?

Un acte de prévention désigne toute intervention médicale, paramédicale ou éducative visant à éviter l’apparition, l’aggravation ou la récidive d’une maladie. Selon le Code de la santé publique, la prévention fait partie intégrante du parcours de soins et s’inscrit dans une démarche collective d’amélioration de la santé publique. Elle peut être réalisée par un professionnel de santé, dans le cadre d’un programme organisé ou d’un suivi individuel.

Définition juridique et concept de l’acte de prévention

La prévention regroupe trois niveaux d’action :

• La prévention primaire, qui vise à éviter la survenue d’une maladie : vaccinations, conseils hygiéno-diététiques, éducation à la santé.
• La prévention secondaire, qui permet de détecter une pathologie à un stade précoce, avant l’apparition des symptômes : dépistages, examens réguliers.
• La prévention tertiaire, qui cherche à limiter les complications ou les rechutes chez les personnes déjà atteintes : suivis médicaux, programmes d’éducation thérapeutique.

Un acte de prévention, au sens strict, est donc un soin ou un examen qui s’inscrit dans cette logique d’anticipation médicale, validé par les autorités sanitaires et inscrit à la nomenclature de l’Assurance Maladie.

Des gestes simples qui changent tout : les principaux actes de prévention

Les actes de prévention peuvent concerner toutes les étapes de la vie et de nombreux domaines de la santé. Parmi les plus courants :

• Les bilans de santé : examens médicaux de prévention proposés par l’Assurance Maladie ou les mutuelles, selon l’âge ou le profil de risque.
• Les soins dits proactifs, tels que le scellement prophylactique des sillons dentaires chez l’enfant, le détartrage ou encore certains actes d’entretien bucco-dentaire.
• Les vaccinations et rappels : grippe, tétanos, papillomavirus, méningite ou encore hépatite B. · Les dépistages : cancers du sein, colorectal, col de l’utérus, dépistage de l’hépatite B, du VIH ou du diabète.
• Les dépistages spécialisés, comme le dépistage auditif, visuel ou la densitométrie osseuse pour évaluer la fragilité osseuse.

Prévenir pour mieux vivre : les bénéfices d’un suivi régulier

L’objectif principal de ces actes est simple : détecter tôt pour mieux soigner. Une maladie identifiée à un stade précoce se traite plus facilement et à moindre coût, tant pour l’assuré que pour le système de santé. La prévention permet également de maintenir une meilleure qualité de vie, de réduire les hospitalisations évitables et de renforcer la responsabilité individuelle face à sa santé.

À qui s’adressent les actes de prévention ?

Les actes de prévention concernent l’ensemble de la population, quel que soit l’âge, le mode de vie ou l’état de santé. Dès l’enfance, ils accompagnent le suivi vaccinal et la surveillance du développement. À l’adolescence et à l’âge adulte, ils favorisent l’adoption de bons réflexes, comme la mise à jour des vaccins ou la participation aux dépistages recommandés. Chez les seniors, la prévention prend une dimension encore plus essentielle : elle aide à préserver l’autonomie, à maintenir la vitalité et à détecter plus tôt les risques liés à l’âge.

La prévention s’adresse aussi à celles et ceux présentant des antécédents médicaux familiaux ou un risque génétique identifié. Dans ces situations, un suivi renforcé peut être proposé par le médecin traitant ou dans le cadre de programmes spécifiques, afin de repérer précocement d’éventuelles anomalies. Les examens de dépistage ou bilans ciblés permettent alors d’adapter la prise en charge à chaque profil.

Enfin, certains publics sont particulièrement concernés, comme les personnes atteintes de maladies chroniques, les femmes enceintes ou les salariés exposés à des risques professionnels. En rendant la prévention accessible à tous, la Sécurité sociale et les complémentaires santé contribuent à une meilleure qualité de vie collective et à une santé durable, fondée sur l’anticipation et le suivi personnalisé.

Quel prise en charge par la Sécurité sociale ?

Les actes de prévention font partie intégrante des missions de santé publique définies par le Code de la Sécurité sociale. Leur prise en charge repose sur une liste précise d’actes inscrits à la nomenclature de l’Assurance Maladie. Certains sont remboursés intégralement, d’autres partiellement, selon le type d’examen, l’âge du patient et les recommandations médicales.

L’acte de prévention remboursés par l’Assurance Maladie

L’examen de prévention en santé (EPS) : proposé par les Caisses primaires d’assurance maladie, cet examen complet est pris en charge à 100 % et accessible sans avance de frais pour toute personne âgée de plus de 16 ans. Il permet de réaliser un bilan médical personnalisé, d’évaluer son mode de vie et de bénéficier de conseils adaptés. L’objectif est d’identifier les facteurs de risque et de prévenir l’apparition de pathologies chroniques.

Les dépistages organisés de cancers Trois dépistages sont actuellement recommandés et intégralement pris en charge :

• le dépistage du cancer du sein (femmes de 50 à 74 ans, tous les deux ans),
• le dépistage du cancer colorectal (hommes et femmes de 50 à 74 ans, tous les deux ans),
• le dépistage du cancer du col de l’utérus (femmes de 25 à 65 ans, selon un rythme défini par le protocole national).

D’autres actes remboursés selon l’âge ou la situation 

Certains actes de prévention spécifiques peuvent également être remboursés partiellement, selon les recommandations médicales ou la catégorie d’âge :

• soins dentaires préventifs pour les enfants (scellement des sillons, bilans bucco-dentaires à 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans),
• dépistages auditifs ou visuels dans le cadre de bilans ciblés,
• vaccinations recommandées selon l’âge ou la profession,
• actes de suivi pour les personnes à risque ou atteintes de pathologies chroniques.

Les limites et conditions de prise en charge

La prise en charge par la Sécurité sociale dépend de plusieurs critères :

• l’âge de l’assuré, puisque certains actes sont réservés à des tranches d’âge précises,
• la fréquence des examens, qui doit respecter les recommandations officielles (par exemple, un dépistage tous les deux ans),
• le respect du parcours de soins coordonné, notamment pour les actes nécessitant une prescription médicale,
• le tarif de base fixé par l’Assurance Maladie, sur lequel s’appliquent les remboursements.

Les dépassements d’honoraires, les soins hors nomenclature ou les actes non-inscrits sur la liste des actes de prévention restent à la charge du patient, sauf si sa mutuelle prévoit une couverture complémentaire.

CNP Assurances, votre partenaire pour renforcer vos actes de prévention santé

Tous les actes de prévention ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Pourtant, ils jouent un rôle essentiel pour préserver la santé au quotidien. Les mutuelles santé CNP Assurances peuvent aider à alléger ces dépenses, en participant à la prise en charge de certains vaccins, dépistages ou bilans de santé. Cette couverture complémentaire facilite l’accès aux soins préventifs et permet à chacun de suivre les recommandations de son médecin sans renoncer pour des raisons financières.

Les complémentaires santé pour les célibataires, les familles et les TNS

Pour les particuliers, seuls, en couple ou en famille, la complémentaire santé propose des formules adaptées aux besoins du quotidien.

Les exemples de remboursement d’actes de préventions dédié aux célibataires et aux couples: 

BR = Base de remboursement. Il s’agit du tarif de référence fixé par la Sécurité sociale pour calculer le montant pris en charge. Cette base de remboursement n’est pas la même selon l’acte de prévention réalisé et peux également varier avec d’autres particularités (type de vaccin, Age du patient)

• Jusqu’à 100 % BR pour les actes de prévention
• Jusqu’à 150€/an pour des Séances diététiques 

Exemple de remboursement dans le cas d’un vaccin à 45 € remboursé à 65 % par l’Assurance Maladie pour une base de remboursement (BR) à 40 €

Part Sécurité sociale:
Remboursement : 26€ (65 % de la Base de Remboursement de la Sécurité sociale fixée à 40 €)

Part Mutuelle: 
Remboursement de 100 % BR : (100 % × 40 – Part de la Sécurité sociale) = 40 – 26 = 14 € La mutuelle déduit ce qui a déjà été remboursé par la Sécurité sociale

Reste à charge : 
45€ – (26€ +14€) = 5€

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Les exemples de remboursement d’actes de préventions dédié aux Famille :

• Jusqu’à 100 % BR pour les actes de prévention
• Jusqu’à 150€/an pour des Séances diététiques

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Les exemples de remboursement d’actes de préventions dédié aux seniors : · Jusqu’à 100 % BR pour les actes de prévention

• Jusqu’à 50€/an pour des activités sportives
• Ostéodensitométrie non prise en charge par la Sécurité sociale (un examen par période de 3 années civiles à partir du 1er janvier de l’année des 50 ans) : jusqu’à 80€
• Jusqu’à 70€/an pour les bilans mémoires

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La complémentaire santé des TNS, quant à elle, est conçue pour les travailleurs non-salariés. Elle propose jusqu’à cinq niveaux de couverture, permettant à chacun de moduler sa protection selon ses besoins.

Les exemples de remboursement d’actes de préventions dédié aux TNS : 

• Jusqu’à 100 % BR pour les actes de prévention
• Jusqu’à 180€/an pour des séances diététiques

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Dans tous les cas, l’objectif est le même : offrir une prise en charge claire, transparente et adaptée à la réalité des dépenses santé.