Sécuriser ses salariés grâce à la prévoyance collective

La vie d’une famille peut basculer du jour au lendemain : un décès prématuré ou une invalidité sont d’abord des traumatismes affectifs ; mais ils peuvent aussi mettre en péril l’équilibre financier du foyer et l’avenir des enfants.

C’est pourquoi une assurance « prévoyance » contre des risques lourds a été rendue obligatoire par de nombreuses branches professionnelles. Dès 1947, la convention collective nationale des cadres a ainsi prévu, dans son article 7, que les employeurs doivent souscrire une garantie décès dont la cotisation correspond à au moins 1,50 % de la tranche A du salaire (1).

Protéger ses salariés

Ces accords de branche n’imposent toutefois qu’une couverture minimale. Les employeurs peuvent souscrire un contrat de prévoyance collective bien plus protecteur, avec différents types de garanties :

• en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive : versement d’un capital, d’une rente temporaire ou viagère au conjoint, d’une rente éducation aux enfants, règlement des frais d’obsèques ;
• en cas d’invalidité permanente : versement d’une pension complémentaire ;
• en cas de dépendance : versement d’une rente viagère ;
• en cas d’arrêt de travail : maintien du salaire.

La dimension collective du contrat permet de mutualiser les risques, donc de diminuer le coût de cette protection sociale complémentaire et de proposer la même couverture à tous les salariés, sans discriminations liées à l’âge, à l’état de santé ou aux revenus.

Outil de cohésion sociale

Souscrire des garanties de prévoyance collective permet à l’employeur, sous conditions, de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales. Quant aux salariés, ils peuvent déduire leurs cotisations de leur revenu brut imposable. Ils bénéficient surtout, grâce à la mutualisation, de garanties qui leur auraient coûté beaucoup plus cher s’ils avaient souscrit un contrat individuel. D’autant que les cotisations sont financées à hauteur de 50 à 60 % par les employeurs.

Ces derniers voient dans la prévoyance collective un outil de cohésion sociale. La mise en place d’un régime collectif passe en effet par un accord avec les partenaires sociaux. Véritable complément de rémunération, la couverture prévoyance est un outil de dialogue social, un levier de motivation et de fidélisation des salariés, donc un facteur d’attractivité pour l’entreprise.
 

(1) Part de la rémunération inférieure au Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), qui est de 38 040 euros en 2015.