Toutes les réponses à vos questions fréquentes
CNP Assurances Protection Sociale vous répond
Nous mettons à votre disposition cette FAQ qui répond aux questions les plus fréquentes. Elles sont classées par thématique : questions pratiques, remboursements, devis et souscription, la gestion de votre contrat, etc.
Si vous êtes assuré, réalisez toutes vos démarches depuis votre Espace !
Questions pratiques sur votre complémentaire santé
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Pour échanger avec nos conseillers sur vos besoins en couverture santé ou en prévoyance, remplissez notre formulaire. Un conseiller vous contactera dans les plus brefs délais.
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Pour toutes vos démarches (demande de remboursements, changement d’adresse, demande de prise en charge,…), contactez votre service client via votre Espace personnel ou bien au numéro de téléphone figurant sur votre carte de tiers payant.
En effet, chaque contrat dispose d’un numéro de téléphone dédié afin de mieux traiter vos demandes. C’est pourquoi, si vous préférez le canal téléphone, nous vous invitons à vous référer au numéro figurant sur votre carte de tiers payant ou dans nos courriers.
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En cliquant sur le bouton téléphone visible sur l’ensemble du site, vous pouvez également choisir le créneau horaire auquel vous souhaitez être contacté.Vous êtes assuré
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Il est indiqué sur la carte d'assuré que vous avez reçue (si vous disposez d’un contrat santé),
ou dans les courriers ou emails envoyés par CNP Assurances Protection Sociale. Il est composé de 9 à 10 caractères.
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Contacter l'assistance de l'espace personnel
- Appelez le numéro : 09 69 32 24 55 du lundi au vendredi de 8h à 20h (service gratuit + prix d'un appel).
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Vous avez choisi CNP Assurances Protection Sociale pour assurer votre protection et votre santé. Merci de la confiance que vous nous accordez.
Fidèles à nos valeurs, nous mettons votre satisfaction au cœur de nos préoccupations. Cette attention au quotidien porte ses fruits puisque 86 %* d’entre vous sont satisfaits.
Pour les autres, nous renforçons encore et toujours notre qualité de service. Vous trouverez dans la charte de traitement des réclamations la marche à suivre et les possibilités de recours dont vous disposez si vous souhaitez déposer une réclamation.
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L’ensemble des données fournies au moment de votre souscription est sécurisé.
Les formulaires et les pages de votre espace personnel sont placés sous le protocole HTTPS.
Ce protocole vous permet de vérifier l’identité du site grâce à un certificat d’authentification.
Il garantit la confidentialité et l’intégrité de données que vous nous communiquez (notamment des informations entrées dans les formulaires) et reçues du serveur.
Les remboursements de votre complémentaire santé
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La carte de tiers payant vous dispense de réaliser l’avance de frais pour la part couverte par CNP Assurances Protection Sociale.
Nous vous invitions à présenter systématiquement cette carte accompagnée de votre carte Vitale à votre professionnel de santé. -
Comment obtenir ma carte de tiers payant ? Votre carte de tiers payant vous est envoyée 10 jours après votre adhésion à CNP Assurances Protection Sociale.
Pendant ce délai, vous êtes couvert par CNP Assurances Protection Sociale, mais devez réaliser l’avance de frais chez vos professionnels de santé. -
La carte Vitale vous permet de bénéficier des échanges « Noémie ».
Avec cette carte, vous n’avez plus besoin de remplir ni d’envoyer vos feuilles de soins, vous n’avez plus de vignettes de médicaments à coller.
Tout est transmis par le professionnel de santé, par l’intermédiaire du réseau d’échanges informatisés « Noémie », à votre caisse d’Assurance Maladie.
Cela accélère et simplifie le remboursement des soins. Nous vous invitons à présenter systématiquement cette carte accompagnée de votre carte de tiers payant à votre professionnel de santé. -
Pensez à présenter systématiquement votre carte Vitale à votre professionnel de santé afin de bénéficier des échanges NOEMIE.
Si vous avez changé de mutuelle, n’oubliez pas de lui adresser une demande d’arrêt d’échanges « NOEMIE » -
Les échanges « NOEMIE » ou télétransmission sont des échanges de données informatisées entre votre Caisse d'assurance maladie et CNP Assurances Protection Sociale.
Ce système vous permet d'être remboursé sans avoir à envoyer vos feuilles de soins à votre Caisse d'assurance maladie ni à CNP Assurances Protection Sociale. -
Soins remboursés par la Sécurité Sociale
Pour pouvoir vous faire rembourser directement par virement bancaire sans avoir à nous renvoyer vos décomptes de la Sécurité sociale, il est nécessaire de présenter votre carte Vitale à chaque fois que vous vous rendez chez votre professionnel de santé.
Dans le cas où vous ne présentez pas votre carte Vitale ou que vous ne bénéficiez pas des échanges NOEMIE, vous devez envoyer les originaux des décomptes de la Sécurité sociale à CNP Assurances Protection Sociale. Pour ce faire, vous pouvez effectuer votre demande en ligne dans la rubrique « Démarches » de votre Espace personnel, ou bien envoyer vos documents par courrier à l’adresse figurant sur votre carte d'assuré.
Soins non remboursés par la Sécurité Sociale
CNP Assurances Protection Sociale rembourse certains soins non pris en charge par la Sécurité Sociale, sous certaines conditions.
Pour vous faire rembourser de ces soins, nous vous invitons à consulter votre notice ou votre guide adhérent qui contient la liste détaillée des pièces à transmettre, via votre Espace personnel ou l'adresse figurant sur votre carte d’assuré. -
Si vous n'avez pas présenté votre carte vitale auprès du professionnel de santé ou en cas de soins non pris en charge par la Sécurité Sociale, vous pouvez envoyer votre demande de remboursement accompagnée des documents justificatifs (voir détails) via votre Espace personnel rubrique "Démarches" ou par courrier à l'adresse postale indiquée sur votre carte d'assuré.
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Grâce aux échanges « NOEMIE », vous pouvez être remboursé en seulement 48h.
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Oui, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel et de cliquer sur la rubrique « Vos décomptes ».
Vous êtes averti par mail sur votre messagerie personnelle dès qu’un décompte est à votre disposition. -
Si je ne suis pas encore assuré
Vous pouvez retrouver le détail des garanties et des remboursements de chaque offre sur le site. Le devis envoyé sur votre email contient également cette précision.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter nos conseillers par téléphone au 30 35 (appel gratuit depuis un poste fixe)Si je suis assuré
Vous pouvez consulter le détail de vos garanties et remboursements :
- sur votre certificat d’adhésion (disponible dans la rubrique «Mes Contrats» de votre espace personnel),
Retrouvez le numéro de téléphone de votre conseiller dans la rubrique «Contacts» de votre espace personnel.
Devis et souscription de votre complémentaire
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Il vous suffit de compléter notre demande de devis en ligne et de répondre à quelques questions qui nous permettront de mieux cerner vos attentes. Sur la base de vos réponses, nous établissons une étude personnalisée au plus près à vos besoins. Cette étude vous est envoyée ensuite par mail.
Vous préférez échanger directement avec l’un de nos conseillers ? Faites-nous part de votre besoin en complétant notre formulaire.
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A CNP Assurances Protection Sociale, vous avez le choix ! Vous pouvez :
- Choisir l’offre adaptée à vos besoins en quelques clics et signer votre contrat en ligne de façon totalement sécurisée.
- Echanger avec l’un de nos conseillers pour sélectionner la meilleure offre puis signer votre contrat en ligne ou encore finaliser la souscription par courrier
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Si vous souhaitez souscrire en ligne, vous devez disposer, en effet, d’un email pour recevoir vos devis. Si vous n’avez pas d’adresse email, nous vous invitons à demander à être appelé par l’un de nos conseillers.
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Si vous souhaitez souscrire en ligne, nous avons, en effet, besoin de vos informations bancaires lors de votre souscription.
- Vos données de carte bancaire vous sont demandées afin de payer le montant de votre 1ère cotisation.
- Votre Relevé d’Identité Bancaire servira au paiement mensuel de vos cotisations par prélèvement automatique et de recevoir vos remboursements.
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Le paiement de votre 1ère cotisation s’effectue en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire du site sécurisé Payline. Le règlement de vos autres cotisations s’effectuera ensuite par prélèvement automatique directement sur votre compte bancaire.
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Nos conseillers sont à votre disposition pour échanger sur vos besoins et vous proposer l’offre la plus adaptée. Ils vous accompagneront à chaque étape de votre souscription.
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La signature électronique est un procédé technique permettant de donner aux écrits sur support électronique la même valeur qu’aux écrits sur support papier. La signature électronique et la signature manuscrite ont ainsi la même valeur légale. Ce procédé assure l’identification du signataire (vous, l’assuré), l’intégrité du document (le certificat d’adhésion) et manifeste le consentement du signataire au document signé.
La signature électronique est entrée dans notre droit par la loi du 13 mars 2000. Elle consiste à garantir le lien entre un procédé d’identification et l’acte auquel cette identification s’attache. La signature électronique vous permet ainsi d’être couvert dès le 1er jour de votre adhésion et vous évite de devoir nous renvoyer une version papier du certificat d’adhésion.
Ce procédé simple, rapide et économique facilite les échanges entre vous et nous.
Lorque vous échangez avec l’un de nos conseillers sur une offre et que vous souhaitez souscrire, notre conseiller vous invitera à signer électroniquement les documents. Cela se fera alors par le tiers de confiance DocuSign via un espace sécurisé.
Si vous avez besoin d’être accompagné, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.
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L’ensemble de vos données bancaires fournies au moment de votre souscription est sécurisé. Chaque étape du paiement réalisée entre vous et CNP Assurances Protection Sociale par l’intermédiaire de MONEXT est entièrement cryptée et protégée. Aucune de vos données bancaires n’est stockée et n’est visible sur Internet.
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La seule signature du contrat n’est pas suffisante à la validation de votre demande d’adhésion. Il est important de transmettre sans délai toutes les pièces justificatives qui vous seront demandées pour être protégé et bénéficier des garanties souscrites.
Une fois transmises, c’est à nous de jouer ! Votre adhésion sera effective dès la réception de votre certificat d’adhésion.
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L’attestation est téléchargeable depuis votre compte personnel auprès de l’Assurance Maladie, votre compte Ameli.fr.
Vous n’avez pas encore de compte Ameli ? Consultez le didacticiel de l’Assurance Maladie.
Vous rencontrez des difficultés pour vous connecter ? Consultez la FAQ de l’Assurance Maladie.
Vous pouvez aussi imprimer votre attestation depuis une borne automatique multiservice de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Attention : votre carte Vitale n’est pas acceptée comme justificatif de vos droits à l’Assurance Maladie.
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Votre carte de tiers payant vous est envoyée 10 jours après votre adhésion à CNP Assurances Protection Sociale. Durant cette période, vous êtes couvert par CNP Assurances Protection Sociale, mais devez réaliser l’avance de frais chez vos professionnels de santé.
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Le paiement de votre 1ère cotisation s’effectue en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire du site sécurisé Payline. Le règlement de vos autres cotisations s’effectuera ensuite par prélèvement automatique directement sur votre compte bancaire.
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Pour CNP Assurances Protection Sociale, le droit aux soins pour tous est essentiel.
La souscription est ouverte à toutes les personnes âgées de 16 ans à 85 ans, sans questionnaire médical préalable, ni aucune sélection. -
Je ne retrouve pas mon régime obligatoire dans la liste proposée. Puis-je souscrire aux offres quel que soit le régime obligatoire auquel je suis affilié?
Nos offres s’adressent aux affiliées des régimes ci-dessous :
- Affiliées au régime local Alsace-Moselle
- Affiliées à certains régimes spéciaux, tels les fonctionnaires
- Régime général
- Régime des indépendants
Faites-nous part de votre besoin via notre formulaire de contact.
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Les cotisations sont périodiquement révisées au 1er janvier de chaque année civile. Outre l’évolution en fonction de l’âge, les cotisations évoluent chaque année en fonction de la variation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) applicable au 1er janvier de l’année précédente. Les cotisations peuvent également évoluer en fonction et des résultats techniques du contrat de CNP Assurances Protection Sociale. De même, elles peuvent être réactualisées à tout moment en cas de modification des remboursements des régimes d’Assurance Maladie obligatoire ou de la législation fiscale ou sociale.
Vous recevrez chaque année un avis d’échéance qui vous permettra de connaître le montant de vos cotisations mensuelles. Votre cotisation peut évoluer également en cours d’année si vous :
- changez de régime obligatoire,
- retirez ou ajoutez un ou plusieurs ayant(s) droit sur votre contrat,
- modifiez votre niveau de garanties,
- déménagez dans un autre département.
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Pour le contrat itineo Tribu notamment, CNP Assurances Protection Sociale facilite l’accès aux soins des familles et vous propose pour cela :
- Les 6 premiers mois de cotisation gratuits pour les enfants nouveau-nés ou adoptés,
- La gratuité de la cotisation à partir du 3ème enfant,
- 1 mois offert par an pour les couples.
N'hésitez pas à nous contacter au 3035 (Du lundi au vendredi de 8h à 19h30 - Service & appel Gratuit).
La gestion de votre contrat
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Santé
Contrat individuel ou collectif facultatif
Vous pouvez résilier votre adhésion tous les ans pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante en informant CNP Assurances Protection Sociale au moins deux (2) mois avant le 31 décembre de l’année en cours.
Vous pouvez également résilier votre adhésion après expiration d'un délai d'un (1) an à compter de la première souscription, sans frais ni pénalités. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois après que la complémentaire santé en a reçu notification. La résiliation peut être notifiée par lettre, par tout autre support durable ou moyen prévu à l'article article L 113-14 du Code des assurances. Ces modalités s’appliquent également pour la résiliation annuelle.
Dans certains cas la résiliation peut se faire en cours d’année :
- si vous apportez la preuve qu’un accord d’entreprise ou une convention collective impose votre affiliation obligatoire à un autre organisme ;
- en cas de modification de vos droits et obligations, selon les conditions définies à l’article article L 141-4 du Code des assurances ;
- lorsque les conditions d’adhésion ne sont plus remplies ;
- en cas de modification de la cotisation résultant de la survenance d’un des événements suivants : changement de régime obligatoire, changement du département de résidence.
La demande de résiliation peut être adressée à la complémentaire santé par lettre ou par tout support durable ou moyen prévu à l’article L 141-4 du Code des assurances, accompagnée du justificatif de l’événement précité. Dans ce cas, la résiliation prend effet le premier jour du mois suivant la réception par la complémentaire santé de la demande de résiliation. Vous pouvez également faire votre demande de résiliation depuis votre espace adhérent en cliquant ici.
Contrat collectif obligatoire
Vous ne pouvez pas résilier un contrat collectif santé obligatoire.
En revanche certaines situations peuvent notamment conduire à la résiliation de la complémentaire santé collective telles que :
- Démission
- Licenciement
- Départ en retraite ou à l’étranger
Prévoyance
Contrat individuel ou collectif facultatif
La résiliation doit être faite par lettre, par tout autre support ou moyen prévu à l'article L 113-14 du Code des assurances au moins deux mois avant le 31 décembre de l’année en cours auprès de CNP Assurances Protection Sociale.
Vous pouvez également faire votre demande de résiliation depuis votre espace peronnel en cliquant ici.
Contrat collectif obligatoire
Vous ne pouvez pas résilier un contrat collectif prévoyance obligatoire.
En revanche certaines situations peuvent notamment conduire à la résiliation du contrat de prévoyance telles que :
- Démission
- Licenciement
- Départ en retraite
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Vous ne pouvez pas modifier la date de prélèvement de vos cotisations.
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Si vous (ou votre conjoint et assimilé) connaissez une période de chômage, vous pouvez continuer à bénéficier de votre couverture santé et de tous ses avantages, sans avoir à payer de cotisation (pour la plupart des contrats).
Un geste solidaire de votre complémentaire santé pour vous accompagner durant cette période délicate. Pour plus de détails, consultez la notice d’information disponible dans la rubrique « Mon contrat » de votre espace personnel.
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La date d'adhésion à CNP Assurances Protection Sociale est effective à la date d'effet des garanties que vous aurez choisie sur le site pour une durée expirant le 31 décembre de l'année en cours.
Le contrat choisi chez CNP Assurances Protection Sociale se renouvelle ensuite au 1er janvier de chaque année et pour un an, par tacite reconduction. -
Les garanties sont annuelles, c'est-à-dire souscrites jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours et reconduites automatiquement d’année en année par tacite reconduction.
Les garanties sont acquises jusqu'au décès de l'assuré, sous réserve des cas de résiliation. -
La rubrique « Mon compte » de votre Espace personnel met à votre disposition les informations facilitant toutes vos démarches administratives une fois que vous êtes assuré (Que faire en cas de déménagement ? Si vous vous mariez ? Si vous avez un enfant ?).
Vous pouvez réaliser les demandes de modifications suivantes en ligne :
- Coordonnées bancaires,
- Adresse,
- Téléphone,
- Mail personnel,
En cas de changement de régime obligatoire de Sécurité sociale, de changement de département, de modification de garantie ou d'ajout ou de suppression d'un ayant droit, nous vous invitons à contacter votre conseiller afin d'évaluer l'impact sur votre cotisation.
Rendez-vous dans la rubrique contact de votre Espace personnel. -
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires et révolus à compter de la date de conclusion pour renoncer à vos garanties.
Pour cela, il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre centre de gestion CNP Assurances Protection Sociale. Retrouvez l’adresse de votre centre de gestion dans la rubrique «Contact» de votre espace personnel. -
Si vous souhaitez renoncer à votre adhésion, vous devez adresser à CNP Assurances :
- Une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : CNP Assurances Protection Sociale, 1-11 rue Brillat-Savarin – 75013 Paris
ou - un envoi recommandé électronique avec demande d’avis de réception à gestionindividuelle@cnp-ps.fr
ou - un e-mail à gestionindividuelle@cnp-ps.fr
Ce courrier ou e-mail devra à minima intégrer la mention suivante :
« Je soussigné(e) <V_PRENOM_ASSURE> <V_NOM_ASSURE> demeurant <ASSURE_NUMVOIE> <ASSURE_BTQ> <ASSURE_VOIE> déclare renoncer à mon adhésion (nom et numéro de contrat figurant sur votre contrat d’adhésion à laquelle j’avais souscrit le <V_DATE_ETAPE_ACCORD_DEF_OPPORTUNITE>).
À (Lieu), le (Date)
Signature »
A noter : l'exercice du droit de renonciation met fin à l'adhésion à compter de la date de réception de la lettre recommandée, de l'envoi recommandé électronique ou de l’e-mail.En cas de renonciation, vous serez tenu(e) au paiement de la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, cette période étant calculée jusqu'à la date de fin d'adhésion. Nous vous rembourserons le solde au plus tard dans les trente jours suivant la date de fin d'adhésion.
- Une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : CNP Assurances Protection Sociale, 1-11 rue Brillat-Savarin – 75013 Paris
Système complémentaire santé et sécurité sociale
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La déclaration d’un médecin traitant n’est pas obligatoire. Mais une absence de déclaration expose à des pénalités. Les taux de remboursements de soins par les régimes d’Assurance Maladie sont diminués de 40%. Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste conventionné secteur 1, d'un tarif de 30 euros :
- S'il s'agit de votre médecin traitant déclaré, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés. L'Assurance Maladie vous rembourse alors 70 % du tarif de la consultation, moins 2 euros au titre de la participation forfaitaire, soit un remboursement de 19 euros.
- Si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré, vous êtes hors du parcours de soins coordonnés. L'Assurance Maladie ne vous rembourse alors que 30 % du tarif de la consultation, moins 2 euros au titre de la participation forfaitaire, soit un remboursement de 7 euros.
Choisir son médecin traitant est ainsi fortement recommandé !
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Librement choisi, le médecin traitant est consulté en priorité en cas de problème de santé et vous suit tout au long de vos problèmes de soins.
Au cœur du dispositif du parcours de soins coordonnés et d’une prévention personnalisée, votre médecin traitant peut vous orienter, si nécessaire et avec votre accord, vers un spécialiste ou médecin correspondant.
Pour déclarer votre médecin traitant, il vous suffit de télécharger le formulaire sur Ameli.fr, de le remplir, puis de le renvoyer à votre caisse d’Assurance Maladie. Si vous n’avez pas déclaré votre médecin traitant, vous pouvez le faire à tout moment : il n’y a pas de date limite pour accomplir cette formalité.
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Votre caisse d’Assurance Maladie adresse automatiquement et gratuitement à votre domicile une carte Vitale nominative pour les personnes de 16 ans et plus de votre foyer.
Si celle-ci ne vous est pas parvenue, contactez votre caisse d’Assurance Maladie, qui examinera votre situation. En cas de perte ou de vol de votre carte Vitale, prévenez immédiatement votre caisse d’Assurance Maladie en lui adressant une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol.
Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration sur l’honneur sur le site Ameli. Une fois imprimé et rempli, adressez-le formulaire à votre caisse d’Assurance Maladie.
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Dispositif mis en place en application de la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l’assurance maladie, le parcours de soins coordonnés repose sur le choix d’un médecin traitant qui coordonne vos soins et assure votre suivi médical. Il doit permettre au médecin traitant et éventuellement aux spécialistes de connaître l’ensemble de votre « parcours santé ».
Depuis le 31 janvier 2009, si l’assuré n’a pas communiqué le nom de son médecin traitant à sa caisse de Sécurité sociale, il est moins bien remboursé et doit assumer une majoration de sa participation aux frais d'assurance maladie (ticket modérateur) de 40 %.
Certains spécialistes demeurent néanmoins directement accessibles, sans majoration : il s’agit des gynécologues, ophtalmologistes, dentistes, pédiatres, psychiatres. De même, le parcours de soins ne s’applique pas dans les situations suivantes : enfants de moins de 16 ans, urgences, femmes enceintes, éloignement du domicile, personnes en Affection Longue Durée (ALD).
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Des conventions entre les professionnels de santé et les organismes de Sécurité sociale régissent les tarifs des prestations de soins. On parle alors de tarifs de convention. C’est sur la base de ces tarifs que la Sécurité sociale détermine le montant des remboursements dont vous pouvez bénéficier : on parle alors de base de remboursements.
Le tarif de convention détermine ainsi pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité sociale.
Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) est fixé à 30 euros. C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la Sécurité sociale qui rembourse en général, 70% de 30 euros, soit 21 euros moins 2 euros de franchise médicale. Si un médecin pratique des tarifs supérieurs, il effectue un dépassement d'honoraires.
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Qu’est-ce le Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR) (utilisé uniquement en pharmacie) ? Certains groupes de médicaments sont remboursés par la Sécurité sociale sur la base du prix moyen de leur générique correspondant, la différence étant à la charge de l'assuré social.
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La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le montant de la franchise est de :
- 1 euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple),
- 1 euro par acte paramédical,
- 4 euros par transport sanitaire.
Le montant de la franchise est plafonné à 4 € par jour pour les actes paramédicaux, 8 € par jour pour les transports sanitaires et 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.
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Depuis le 1er janvier 2025, la Sécurité sociale a établi une participation forfaitaire de 2 euros laissée à la charge de l’assuré pour les actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi que sur vos examens radiologiques ou analyses. L’application de cette participation forfaitaire ne concerne pas :
- Les assurés de moins de 18 ans au 1er janvier de l’année en cours,
- Les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse jusqu’à 12 jours après la date de l’accouchement,
- Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME).
La réforme de la Sécurité sociale limite cette participation forfaitaire de 2 euros à un plafond de 50 euros par année civile.
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On parle de dépassement d'honoraires lorsque les prix pratiqués sont supérieurs aux tarifs conventionnés fixés pour chaque acte médical par la Sécurité sociale. Par exemple, si votre spécialiste a fixé ses honoraires de consultation à 67€, il pratique un dépassement d'honoraires de 67€ (ses honoraires) – 23€ (la base de remboursement de la Sécurité sociale) = 44€.
Les dépassements d'honoraires peuvent être pris en charge par votre mutuelle selon votre contrat. -
Le ticket modérateur est la part financière qui reste à la charge de l'assuré, après le remboursement de la Sécurité sociale. Son taux peut varier en fonction des actes et médicaments, de votre santé, ou du respect ou non du parcours de soins coordonnés.
La complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.
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Ce système vous permet d’être dispensé de faire l’avance de vos frais pris en charge par les régimes obligatoires et complémentaires chez les professionnels de santé. Cela signifie concrètement que si vous êtes pris en charge à 100%, vous n’aurez rien à régler chez les praticiens acceptant ce mode de fonctionnement ce qui est le cas de la majorité des pharmaciens par exemple. Pour ce faire, vous devez présenter la carte de tiers payant qui vous est adressée une fois que vous avez souscrit.
Ce service simple, pratique et efficace est accessible partout en France (y compris dans les DOM) avec l’offre de CNP Assurances Protection Sociale au sein d’un réseau de professionnels de santé conventionnés et de toutes spécialités (pharmaciens, opticiens, dentistes, radiologues, laboratoires, établissements hospitaliers…).
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Il existe deux types d’Affections Longue Durée : les A.L.D. dites « exonérantes » et celles dites « non exonérantes ».
Les affections de longue durée « exonérantes »
Certaines affections de longue durée (A.L.D.) sont dites « exonérantes ». Il s'agit des affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse pour lesquelles il y a la suppression du ticket modérateur.
Les affections de longue durée « non exonérantes »
Les A.L.D. « non exonérantes » sont définies par l'article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale. Ce sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à six mois mais qui n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur.
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La complémentaire santé, ou l’assureur santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. La complémentaire santé prend ainsi en charge toute ou partie du ticket modérateur, c’est-à-dire, vos dépenses non couvertes par la Sécurité sociale.
Elle peut également prendre en charge les dépassements d’honoraires dans certains cas. Adhérer à une complémentaire santé est une démarche volontaire (non obligatoire) ; elle implique le paiement d'une cotisation.
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Une participation forfaitaire de 24 euros, à la charge de l’assuré, s'applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros.
Il existe cependant des exceptions : certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire, et les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées.
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Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) ou OPTAM-ACO (option pratique tarifaire maîtrisée anesthésie, chirurgie et obstétrique).
Pour être sûr de bénéficier du meilleur remboursement, vous pouvez vous adresser aux professionnels adhérents à l’OPTAM. Tous s’engagent à maîtriser leurs dépassements d’honoraires pour leurs consultations et leurs actes techniques.
Ils assurent ainsi à leurs patients un moindre reste à charge et un meilleur remboursement de leurs soins.
Vous pouvez consulter la liste des médecins sur http://annuairesante.ameli.fr/.
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Des soins pour tous, 100 % remboursés.
La réforme « 100 % santé », aussi appelée « Reste à Charge Zéro », vise à faciliter l’accès à des soins et équipements optiques, dentaires, auditifs, prothèses capillaires et fauteuils roulants de qualité, intégralement remboursés par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
La garantie pour vous d’avoir 0 € de reste à charge !
La plupart des assurés d'une complémentaire santé de CNP Assurances Protection Sociale peut choisir entre des lunettes, couronnes dentaires et aides auditives « 100 % remboursées » ou des équipements à prix libre dont le remboursement dépend du contrat souscrit.
Questions pratiques en cas de décès de l'adhérent
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CNP Assurances Protection Sociale est à vos côtés dans cette période difficile. Il vous est possible de nous contacter de plusieurs manières :
- Par téléphone en appelant le numéro figurant sur la carte de tiers payant du défunt.
- Par courrier à l’adresse postale indiquée sur le contrat du défunt / de l'assuré.
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Plusieurs étapes sont nécessaires avant que le ou les bénéficiaires ne perçoivent le capital décès et/ou obsèques qui leur revient. Nous les avons détaillées sur la page Démarches.
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Dans un premier temps, déclarez le décès en mairie dans la commune où le décès s'est produit. La mairie vous délivrera alors un acte de décès à utiliser dans plusieurs de vos démarches.
Que ce soit pour une garantie décès ou une garantie obsèques, transmettez un exemplaire de l’acte de décès à CNP Assurances Protection Sociale afin d’initier le traitement de votre dossier. Vous pouvez nous l’adresser par courrier à l’adresse postale indiquée sur le contrat du titulaire de la garantie.Après l’envoi de l’acte de décès et sans aucune démarche supplémentaire de votre part, CNP Assurances Protection Sociale identifiera le ou les bénéficiaires du contrat. Elle les contactera alors pour avancer sur les étapes suivantes jusqu’au versement du capital.
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Une fois l’acte de décès réceptionné par CNP Assurances Protection Sociale, notre équipe identifiera et contactera le ou les bénéficiaires du capital dans les meilleurs délais.
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Sur le site de L'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (également appelée AGIRA), renseignez-vous sur les démarches permettant de rechercher un contrat souscrit par une personne décédée et connaître les bénéficiaires.
Toute personne désirant savoir si l’un de ses proches a souscrit un contrat d’assurance vie, dépendance ou obsèques doit constituer un dossier avec toutes les informations sur son identité et celles du potentiel bénéficiaire. Le demandeur dispose ensuite de deux moyens pour envoyer sa demande à l’AGIRA :
- Par un formulaire en ligne disponible sur le site web de l’AGIRA ;
- Par courrier papier à l’adresse : AGIRA Recherche des contrats // 75 441 Paris CEDEX 09.
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Chaque bénéficiaire reçoit les documents qui le concernent, accompagnés d’un message d’explication sur les démarches à faire. Référez-vous à ces documents pour connaître :
- le numéro de l'assuré du titulaire de la garantie ;
- les informations et pièces justificatives obligatoires au traitement de votre dossier ;
- la fiscalité applicable à votre situation.
En cas de doute, vous pouvez contacter notre équipe par téléphone. Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30 au numéro suivant : -
Dès réception du courrier ou du mail de CNP Assurances Protection Sociale reprenant l'ensemble des pièces justificatives à nous fournir, il est nécessaire de rassembler toutes les pièces demandées afin d'effectuer un seul envoi par courrier à l’adresse postale indiquée sur le contrat du titulaire de la garantie.
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Il est prévu que chaque bénéficiaire remplisse ses propres documents. Toutefois il est possible qu’une personne se charge de regrouper l’ensemble des documents des bénéficiaires et qu’elle les envoie à CNP Assurances Protection Sociale.
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Après validation de votre dossier, les capitaux sont effectués par virement bancaire sur les comptes correspondant au(x) Relevé(s) d’Identité Bancaire fourni(s).
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Il s’agit d’un accord de Tiers-Payant Obsèques. Cet accord consiste à verser tout ou partie du capital obsèques directement aux pompes funèbres en charge des obsèques de l’assuré.
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Cela permet aux proches de ne pas avancer tout ou partie des frais d’obsèques et de soulager la famille dans ce moment difficile.
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Dans un premier temps, les pompes funèbres doivent adresser à CNP Assurances Protection Sociale l’acte de décès accompagné de la facture des obsèques, puis nos équipes s’occuperont de constituer le dossier directement auprès de l’établissement.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre équipe par téléphone. Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30 au numéro suivant :
