Mutuelle et équipements médicaux : remboursement et prise en charge
- Une couverture pensée pour rester autonome chez soi
- Forfaits claires et lisibles
- Reste à charge maitrisé
Mutuelle et équipements médicaux : comprendre les remboursements
La mutuelle équipements médicaux fait partie des garanties de soins incluses dans une mutuelle santé aussi dit complémentaire santé, aux côtés d’autres postes de soins essentiels.
Chaque année, les dépenses liées aux dispositifs médicaux augmentent en France. D’après la DREES (La direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques), les équipements médicaux représentent près de 14 milliards d’euros dans les dépenses de santé. Cela inclut les fauteuils roulants, les lits médicalisés, les orthèses ou le matériel respiratoire. Selon une enquête réalisée par France Assos Santé, plus de 70 % des personnes ayant eu besoin de matériel médical déclarent avoir rencontré un reste à charge important, malgré un premier remboursement de la Sécurité sociale. Dans certains cas, le remboursement ne couvre qu’une faible partie du coût réel. Par exemple, un fauteuil roulant électrique peut dépasser 6000 euros alors que l’Assurance Maladie rembourse seulement entre 2 702 € et 3 938 €. L’écart reste donc important pour l’usager.
Face à ces écarts, se tourner vers une mutuelle devient une évidence. Lorsque la Sécurité sociale ne suffit pas, la mutuelle prend le relais. Elle complète le remboursement ou finance le matériel non couvert. Le résultat est immédiat. Le coût final baisse et l’accès à l’équipement médical ne dépend plus uniquement du budget du patient ou de sa famille.eil à prévoir pour votre enfant… Les soins dentaires font partie des actes médicaux les plus fréquents, et pourtant ils peuvent rapidement engendrer des frais importants.
Équipements médicaux : définition et éléments concernés
Les équipements médicaux regroupent tout le matériel utilisé pour améliorer la mobilité, assurer un soin à domicile ou accompagner une convalescence. Ils permettent d’adapter le quotidien, de soulager une douleur ou de maintenir l’autonomie d’une personne, de façon temporaire ou durable. Ces équipements peuvent être utilisés chez soi, dans un établissement de santé, ou dans le cadre d’un retour à domicile.
Qu’est-ce qu’un équipement médical ?
Un équipement médical désigne un matériel conçu pour compenser une limitation physique ou accompagner un traitement. Il peut servir à se déplacer, à maintenir une position ou à faciliter les gestes du quotidien. Son rôle est simple : améliorer la qualité de vie des patients.
On distingue plusieurs catégories.
Certaines permettent de bouger plus facilement comme un déambulateur. D’autres soutiennent une articulation ou une zone fragile, comme une orthèse. Enfin, certains équipements sont destinés au soin lui-même, comme un appareil d’assistance respiratoire ou un matelas médicalisé anti-escarres.
L’usage de ces équipements peut être ponctuel après une chirurgie, ou durable dans le cadre d’une maladie chronique ou d’une perte d’autonomie.
Quels équipements sont concernés ?
Les équipements les plus courants incluent :
- Fauteuil roulant manuel ou électrique
- Lit médicalisé avec relève buste
- Déambulateur ou rollator
- Bas et chaussettes de compression
- Orthèses et prothèses (genou, poignet, hanche)
- Matériel respiratoire (oxygène, appareil PPC)
- Barres d’appui, planche de transfert ou aide à la toilette
Ces dispositifs réduisent l’effort physique et limitent les risques de chute. Ils sécurisent les mouvements. Ils permettent aussi au patient de rester chez lui, dans un environnement familier, plutôt que d’être hospitalisé plus longtemps.
Sécurité sociale : quel remboursement pour les équipements médicaux ?
La Sécurité sociale participe au remboursement des équipements médicaux, mais pas dans tous les cas. Le montant remboursé dépend d’une règle précise. L’équipement doit être reconnu comme dispositif médical et apparaître dans une liste officielle. Même lorsque ce critère est rempli, le remboursement se base souvent sur un tarif inférieur au prix du marché. C’est là que peut apparaître un reste à charge important.
Le rôle de la LPPR
La LPPR, Liste des Produits et Prestations Remboursables, regroupe les équipements pouvant être pris en charge par l’Assurance Maladie. Lorsqu’un matériel figure sur cette liste, un remboursement est possible.
Taux de remboursement : une prise en charge partielle qui laisse un reste à payer
Une fois l’équipement inscrit sur la LPPR, la Sécurité sociale applique un pourcentage de remboursement. Ce taux varie selon la catégorie du matériel :
- 60 % de la base de remboursement pour les petits appareillages,
- 100 % de la base de remboursement pour le grand appareillage (fauteuils roulants, prothèses, etc.).
Certains équipements, comme le lit médicalisé ou la canne pour aveugle, bénéficient d’une prise en charge à 65 % de la base. En cas d’affection longue durée (ALD), le remboursement peut atteindre 100 % de la base de remboursement.
Le point clé est là. La Sécurité sociale rembourse un pourcentage sur la base, pas sur le prix réel vendu par le fournisseur.
Quelques exemples permettent de comprendre le fonctionnement du remboursement. Pour un lit médicalisé en location, la base de remboursement est fixée à 12,60 €. La Sécurité sociale applique ensuite un taux de 65 % ou 100 % si le patient est reconnu en affection longue durée (ALD).
Une canne tripode réglable bénéficie d’une base de remboursement de 12,65 €. Le taux est de 60 %, ou de 100 % en cas d’ALD.
Le fauteuil roulant manuel est mieux traité. La base de remboursement atteint 558,99 €, avec un taux de 100 %.
Enfin, l’achat d’un déambulateur repose sur une base de 53,81 €, remboursée à 60 %.
Même avec un taux affiché à 100 %, le remboursement ne couvre pas toujours la totalité du coût. Si le prix réel est plus élevé que la base, le patient paie la différence. C’est ce décalage qui explique le reste à charge parfois élevé et qui justifie e détenir une complémentaire santé pour absorber ce coût.
Les avantages de la demande en ligne
Simplicité et praticité
Simplicité et praticité
Sécurité renforcée
Sécurité renforcée
Gain de temps considérable
Gain de temps considérable
Suivi facilité de votre dossier
Suivi facilité de votre dossier
Que se passe t’il quand un équipement n’est pas dans la liste LPPR ?
Certains équipements ne sont pas considérés comme des dispositifs médicaux. Ils ne figurent pas dans la LPPR. Dans ce cas, aucun remboursement de la Sécurité sociale n’est prévu.
Cela concerne souvent :
- Les accessoires de confort
- Les équipements améliorés ou personnalisés
- Le matériel vendu hors circuit médical
Résultat : le patient se retrouve face au coût total. Une mutuelle peut alors intervenir pour participer au financement du matériel, réduire le reste à charge ou proposer une prise en charge forfaitaire pour les équipements non remboursés.
Les complémentaires santé pour les célibataires, les familles et les TNS
Consciente du poids financier que représente les équipements médicaux, CNP Assurances inclut, dans certaines de ses solutions, un forfait dédié au financement du matériel médical. Il peut couvrir l’achat ou la location d’équipements prescrits par un professionnel de santé.
Pour les particuliers, qu’ils soient seuls, en couple ou en famille, la complémentaire santé propose des niveaux de couverture adaptés aux besoins du quotidien.
Célibataire & couples :
Grand Appareillage : 100% BR
Exemple : fauteuil roulant manuel
- Prix facturé par le fournisseur : 1 200 €
- Base de remboursement (BR) Sécurité sociale : 558,99 €
- Mutuelle : 100 % BR
Remboursement mutuelle (100 % BR) (base de remboursement de la sécurité sociale)
Mutuelle : → 100 % × 558,99 € = 558,99 € maximum
Reste à charge pour l’assuré
Prix réel du fauteuil : 1 200 € Total remboursé (Sécurité sociale + mutuelle) : 558,99 € + 558,99 € = 1 117,98 €
Reste à charge 1 200 € – 1 117,98 € = 82,02 €
-Petit Appareillage pris en charge par la Sécurité sociale : jusqu’à 115% BR
Famille :
Grand Appareillage : 100% BR
-Petit Appareillage pris en charge par la Sécurité sociale : jusqu’à 115% BR
Seniors :
-Grand Appareillage : jusqu’à 250% BR
-Petit Appareillage pris en charge par la Sécurité sociale : jusqu’à 115% BR
-Matériel médical prescrit non pris en charge par la Sécurité sociale : Tensiomètre, thermomètre, oxymètre, ceinture lombaire, ceinture de soutien abdominal, colliers cervicaux, attelles de poignets / de mains, orthèses de cheville, chevillières, genouillères, bas de contention, cannes anglaises, pilulier, équipement ou abonnement senior d’alerte en cas d’accident, protections urinaires : jusqu’à 40€ /an
TNS:
La complémentaire santé dédiée aux TNS est pensée pour les travailleurs non salariés. Plusieurs niveaux de couverture permettent d’ajuster la prise en charge en fonction des besoins liés à l’activité ou à la situation personnelle.
-Grand Appareillage : jusqu’à 175% BR
-Petit Appareillage pris en charge par la Sécurité sociale : jusqu’à 125% BR
Dans tous les cas, l’objectif est le même : offrir une prise en charge claire, transparente et adaptée à la réalité des dépenses.
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Questions fréquentes
-
Pour qu’un équipement médical soit remboursé, deux conditions sont nécessaires. Il doit être prescrit par un professionnel de santé. Il doit aussi figurer sur la LPPR, la liste officielle des produits remboursables par l’Assurance Maladie. La Sécurité sociale applique alors un pourcentage sur une base de remboursement prédéfinie. Si le prix du matériel est supérieur à cette base, la différence reste à la charge du patient. Selon les situations, une mutuelle peut compléter le remboursement.
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La base de remboursement est un montant de référence fixé par l’Assurance Maladie. Elle ne correspond pas toujours au prix réel pratiqué par le fournisseur. Exemple : si la base est de 560 euros et que le matériel coûte 1 200 euros, le remboursement sera calculé sur 560 euros seulement. Le reste est à la charge du patient. C’est pourquoi une mutuelle est utile. Elle prend en charge tout ou partie de cette différence.
-
Oui. Pour certains matériels, la location est privilégiée par l’Assurance Maladie. C’est le cas des lits médicalisés, fauteuils roulants ou tire-laits.
Pourquoi la location est intéressante :
- Pas d’investissement initial important
- Entretien et maintenance gérés par le fournisseur
- Possibilité d’arrêt dès que la situation évolue
Le remboursement s’applique chaque mois pendant la durée de location, sur la base de remboursement fixée.
-
Certains appareils, même utiles au confort ou au maintien de l’autonomie, ne sont pas reconnus comme dispositifs médicaux remboursables. Ils ne figurent pas sur la liste LPPR et ne bénéficient donc d’aucune prise en charge.
Exemples d’équipements non remboursés :
- appareils de tensiomètre vendus en magasin non spécialisé
- fauteuils ergonomiques pour le bureau
- coussins de positionnement non médicalisés
- pèse personne électronique
- dispositifs de confort pour la salle de bain (barres d’appui décoratives, tabourets simples)
- lits électriques non médicalisés
- baladeurs d’électrostimulation vendus pour le sport ou le bien être
Ces achats restent entièrement à la charge du patient. Ils peuvent néanmoins être pris en charge par une mutuelle selon le forfait prévu dans le contrat.
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Il suffit de transmettre deux éléments à la Sécurité sociale puis à votre mutuelle :
- La facture de l’appareil médical (avec le code LPPR),
- L’ordonnance du médecin.
Si le fournisseur télétransmet, vous n’avez rien à faire. Sinon, l’envoi s’effectue via votre compte Ameli ou par courrier. Ensuite, la mutuelle complète automatiquement la prise en charge selon votre contrat.
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Le taux 100 pour cent signifie 100 pour cent de la base de remboursement, pas du prix réel du matériel.
Si l’équipement coûte plus cher que cette base, il y a un reste à charge. Une mutuelle peut absorber ce reste grâce à un forfait ou à une prise en charge supérieure à la base.
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*Les informations présentées dans cet article sont basées sur les données disponibles à la date de publication. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer avec le temps. Nous vous invitons à consulter les mises à jour ou à vérifier les sources officielles pour des informations actualisées.
