Complémentaire santé collective : comment changer ?

Pourquoi changer de complémentaire santé d’entreprise ?

En tant que dirigeant ou responsable RH, plusieurs motifs peuvent vous amener à étudier une nouvelle offre pour votre contrat collectif de complémentaire santé :

• des garanties insuffisantes ou inadaptées : par exemple, si votre mutuelle d’entreprise ne propose pas de services supplémentaires (téléconsultation, assistance, analyse de devis, etc.) en plus du panier de soins minimal ;
• des cotisations trop élevées ;
• des délais de remboursement trop longs ;
• des conseillers difficilement joignables ;

Quand résilier un contrat santé collectif ?

Depuis le 1^er décembre 2020, grâce à la loi relative à la résiliation infra-annuelle, vous pouvez changer votre contrat collectif de complémentaire santé à tout moment, sans frais ni pénalité, après un an de souscription seulement.

Les contrats éligibles à cette possibilité de résiliation infra-annuelle sont ceux qui couvrent :

• les risques liés à la santé (maladie, maternité ou accident), sans aucune autre garantie ;
• les risques liés à la santé, ainsi que d’autres garanties limitativement énumérées par décret, comme le décès, l’incapacité de travail, l’invalidité, les garanties d’assistance et de protection juridique, ou les indemnités en cas d’hospitalisation ;
• les risques de perte d’autonomie, depuis le 20 mars 2022.

À l’inverse, si une garantie non listée dans un décret est proposée dans le contrat, par exemple une assurance dommages aux biens, la résiliation infra-annuelle n’est pas possible.

Comment résilier votre couverture santé d’entreprise ?

Pour résilier un contrat collectif de complémentaire santé, plusieurs étapes :

• vérifier les conditions de résiliation de votre contrat actuel ;
• demander un devis personnalisé à différents organismes : chez CNP Assurances, un conseiller vous accompagne pour trouver l’offre santé la plus adaptée à vos besoins et à ceux de vos salariés ;
• comparer les différentes offres ;
• choisir le contrat de complémentaire santé offrant le meilleur rapport entre les prestations offertes et les risques couverts d’une part et le tarif d’autre part ;
• suivre la procédure prévue pour la mise en place d’une complémentaire d’entreprise (accord d’entreprise ou accord de branche, négociations collectives ou décision unilatérale de l’employeur) ;
• informer les salariés et les représentants du personnel ;
• adresser une notification à votre complémentaire santé actuelle, l’informant de votre souhait de résilier le contrat.