TNS : santé, prévoyance et retraite. Êtes-vous bien protégé ?

Les travailleurs non-salariés regroupent les artisans, les commerçants, les professions libérales et les dirigeants indépendants. Ils représentent aujourd’hui une part significative du monde professionnel. Environ 4,4 millions de personnes en France exercent une activité non salariée. Soit près de 13 % de l’emploi total.  

Couverture sociale TNS : pourquoi le régime obligatoire est-il insuffisant ? 

Le régime obligatoire des TNS est intégré à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Pour faire face aux aléas de la vie, ils disposent principalement de trois dispositifs de protection :

• la santé ;
• la prévoyance ;
• la retraite.

Sur ces trois risques, le régime des TNS prévoit des prestations de base. Cependant, celles-ci restent souvent moins généreuses que pour les salariés. Elles excluent également un risque essentiel pour lequel tous les salariés sont couverts : le chômage.

Face à cette situation, les TNS font souvent le choix d’une moindre protection. La méconnaissance des risques réels et les priorités de trésorerie à court terme l’expliquent en grande partie. Des dispositifs complémentaires existent pourtant pour être mieux pris en charge. Dans la plupart des cas, ils sont assortis d’exonérations fiscales.

Complémentaire santé TNS : pourquoi est-elle indispensable ? 

Les travailleurs non-salariés bénéficient aujourd’hui d’un régime obligatoire de santé aligné sur celui des salariés. Les remboursements de base sont identiques. Consultations, médicaments, hospitalisation ou soins courants suivent les mêmes règles. Sur le papier, l’accès aux soins reste donc équivalent.

Toutefois, les TNS sont obligés de souscrire à titre individuel une mutuelle santé pour couvrir les frais non couverts par la Sécurité sociale. Celle-ci bénéficie à l’inverse d’une prise en charge obligatoire par l’employeur pour les salariés.

Complémentaire santé TNS : avantages et fiscalité 

Souscrire une assurance santé performante est capitale pour un TNS. Une bonne couverture protège naturellement contre les frais médicaux. Mais elle permet aussi de sécuriser la continuité de l’activité.

Les TNS ont la possibilité de déduire les cotisations de leur mutuelle santé de leurs revenus. Les assureurs commercialisent des offres spécialement étudiées pour eux. CNP Assurances, propose une mutuelle santé solide et accessible qui garantit les meilleurs remboursements en cas de soucis de santé.

Prévoyance TNS : comment anticiper les risques et sécuriser vos revenus ?

La prévoyance permet de compléter les prestations obligatoires pour couvrir les risques incapacité de travail, invalidité et décès. Son rôle est essentiel dans la sécurisation des revenus. Pourtant, le taux de souscription des TNS reste faible. Selon une étude CSA de 2024, seulement 45 % disposent d’un contrat de prévoyance individuelle.  

La couverture prévoyance varie fortement selon les niveaux de revenus. 79 % des indépendants gagnant plus de 60 000 € par an sont équipés. À l’inverse, le chiffre tombe à seulement 39 % pour ceux gagnant moins de 40 000 €.  

Les assureurs proposent des contrats de prévoyance spécialement adaptés aux enjeux des TNS. CNP Assurances apporte une garantie efficace contre les accidents corporels. 

Retraite des TNS : comment compenser des pensions plus faibles ?

La pension de retraite moyenne des TNS est d’environ 1 150 € brut par mois en 2024.  Celle des salariés atteint 1 530 € brut. Cet écart sensible s’explique par plusieurs raisons. Notamment :   

• les cotisations retraite des salariés sont calculées sur le salaire brut. Pour les TNS, elles sont calculées sur le revenu professionnel net ;
• les TNS cotisent moins sur les revenus élevés ;
• pour valider des trimestres, les salariés bénéficient automatiquement des périodes d’activité assimilées. Chômage, maternité, maladie... Les TNS en sont exclus.  

PER et retraite Madelin : les dispositifs pour optimiser vos revenus futurs 

Les TNS peuvent souscrire des dispositifs complémentaires facultatifs pour renforcer leurs futures pensions de retraite.

Les contrats « Retraite Madelin »

Ils étaient les plus courants jusqu’au mois d’octobre 2020. Le "Plan d'Épargne Retraite" (PER) les a alors remplacés. Ils continuent toutefois de fonctionner pour les assurés qui ont choisi de les conserver.

Les contrats PER

Leurs modalités sont plus souples que celles du contrat retraite Madelin. Comme lui, ils bénéficient d’exonérations des cotisations.

Assurance chômage TNS : quelles solutions pour se protéger ? 

Le régime obligatoire exclut l’assurance chômage pour les travailleurs indépendants.

Une exception partielle existe avec l’Allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) en cas de cessation d’activité pour cause économique ou judiciaire. Elle reste toutefois limitée dans le temps (6 mois) et conditionnée à des critères stricts de ressources et d’ancienneté. Son montant est lui aussi modeste : 800 €/mois au maximum.

Assurance chômage TNS : quelles options pour anticiper la perte d’activité ?   

Le TNS a la possibilité de souscrire une assurance privée pour percevoir une indemnité en cas de perte d’activité involontaire. Mais ce type d’assurance reste peu répandu.  

Le montant de la rente versée dépendra du niveau de cotisation choisi par le TNS lors de la souscription. Il est généralement compris entre 30 % et 60 % du revenu déclaré, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Cette rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

TNS : comment déduire vos cotisations santé, prévoyance et retraite via la loi Madelin et le PER ?

Pour encourager les TNS à se protéger, la loi Madelin leur permet de déduire de nombreuses cotisations. Elle s’applique à :

• la santé et à la prévoyance ;
• la retraite complémentaire ;
• certains contrats d’assurance chômage privés.

Contrat Madelin : comment déduire vos cotisations santé et prévoyance ?  

• L’exonération des cotisations s’applique pour un contrat souscrit à titre individuel, dit responsable.
• Ce contrat doit concerner le TNS. Mais il peut aussi couvrir son conjoint et ses enfants à charge.
• Le plafond de déduction est fixé à 3,75 % du revenu professionnel ou 7 % du PASS, dans une limite de 3 % de 8 PASS.  

Contrat Madelin et PER : optimiser vos cotisations retraite  

• Les anciens contrats Madelin permettent de déduire les cotisations. Ils prévoient une sortie de capital exclusivement sous forme de rente lors de la retraite.
• Les PER ont remplacé les contrats Madelin en 2020. Ils garantissent toujours la déduction des cotisations, mais ils sont plus souples. La sortie peut se faire sous différentes modalités : rente, capital ou les deux. Le contrat bénéficie également de la portabilité en cas de changement de statut.
• Le plafond de déduction s’élève à 10 % du revenu professionnel, limité à 8 PASS, ou 10 % du PASS si le revenu est faible.

Contrat Madelin : déduction des cotisations d’assurance chômage TNS

Les cotisations du contrat Madelin chômage sont déductibles du bénéfice imposable. Un plafond existe toutefois. Il est égal à 1,875 % du revenu professionnel, dans la limite de 8 PASS, ou bien 2,50 % du PASS.

Sources :  

• Etude CSA 2025 Prévoyance TNS et dirigeants de TPE
• INSEE, Emploi et revenus des indépendants
• Service public Entreprendre, Protection sociale d’un travailleur indépendant
• Unedic, les Travailleurs indépendants couverts par l’assurance chômage
• France Travail, l’Allocation pour les travailleurs indépendants