Hausse des dépassements d’honoraires : les conséquences pour les entreprises et les assurés

Un dépassement d’honoraires correspond à la part du prix d’une consultation ou d’un acte médical qui dépasse le tarif conventionné fixé par la Sécurité sociale. Concrètement, il s’agit des sommes non remboursées par la Sécurité sociale et qui restent à la charge de l’assuré. Elles peuvent toutefois être couvertes par la mutuelle, de manière totale ou partielle en fonction des garanties du contrat.

• Les dépassements d’honoraires concernent principalement les médecins exerçant en secteur 2. Ils fixent librement leurs honoraires.  
• À l’inverse, les médecins du secteur 1 s’engagent à respecter le tarif fixé par la Sécurité sociale.  

Qui prend en charge les dépassements d’honoraires ? 

L’Assurance Maladie rembourse les soins sur la base de son tarif de base. Autrement dit le « tarif conventionné ».  

Lorsqu’un praticien facture un montant supérieur, la différence est à la charge du patient et de son assurance complémentaire.  

On estime à 40 % en moyenne la prise en charge par les mutuelles. Mais ce chiffre varie beaucoup en fonction des contrats souscrits par les assurés.

Quels sont les médecins qui pratiquent le plus de dépassements d’honoraires ?

56 % des médecins spécialistes exercent en secteur 2 en 2024. Ils n’étaient que 37 % en 2000.

Cette proportion atteint 74 % chez les jeunes médecins installés récemment. Le taux moyen de dépassement est de 47,3 % en 2023. Mais il varie fortement selon les spécialités.

• Chirurgiens : 60,8 %
• Gynécologues : 56 %
• Cardiologues : 19,6 %
• Pneumologues : 21,6 %
• Radiologues : 32,5 %

Les dépassements d’honoraires sont aussi plus fréquents dans les zones urbaines où la demande de soins est élevée. 

Quelles sont les conséquences des dépassements d’honoraires ?

Le coût de la santé augmente

Si l’assuré ne dispose pas d’une complémentaire santé, le dépassement d’honoraires est entièrement à sa charge. Le coût de l’accès aux soins augmente alors nettement. Avec des risques évidents de renoncement aux soins pour les moins fortunés.

Les cotisations des complémentaires santé et des mutuelles sont en hausse

La plupart des assurés disposent d’une complémentaire santé. Celle-ci supporte alors tout ou partie du dépassement d’honoraires. Mais cette prise en charge a des conséquences.  

Face à la hausse continue des dépassements d’honoraires, les remboursements versés par les complémentaires santé augmentent. Cette situation pèse lourdement sur leurs équilibres financiers. Qui plus est, lorsque ces dépassements concernent des actes coûteux et répétés.

Pour préserver la viabilité de leurs contrats, les organismes complémentaires sont donc contraints d’ajuster leurs tarifs. Cela se traduit, dans la majorité des cas, par une augmentation des cotisations demandées. Cette hausse est à la charge des assurés quand ils sont à la retraite ou qu’ils exercent en profession libérale. Quand ils sont salariés, leur employeur a l’obligation de financer 50 % minimum du coût de la complémentaire santé. La hausse de la cotisation est alors partagée.

Pour l’année 2026, l’étude de la Mutualité française table par exemple sur une hausse de 4,3 % pour les contrats individuels et de 4,7 % pour les contrats collectifs.

Les contrats santé se complexifient

Face à la progression des dépenses, les offres proposées par les assurances complémentaires ont évolué. Les contrats sont de plus en plus segmentés. On y trouve différents niveaux de remboursement, souvent exprimés en pourcentage de la base de remboursement – « BR » – de la Sécurité sociale.

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont favorisé les contrats dits « responsables ». Ils plafonnent ces remboursements afin de limiter l’inflation des honoraires. À l’inverse, les contrats qui offrent une prise en charge élevée des dépassements coûtent plus chers.

L’écart se creuse donc entre les assurés qui ont les moyens financiers de se payer une bonne mutuelle et/ou qui disposent d’un contrat collectif via leur employeur, et les autres.

Comment limiter l’impact des dépassements d’honoraires ?

Choisir un médecin en secteur 1  

Lorsque c’est possible, l’assuré a tout avantage à choisir un praticien sans dépassement.  

Les consultations en secteur hospitalier obéissent souvent au secteur 1. De même, de nombreux centres médicaux dits « conventionnés de secteur 1 » s’engagent à interdire les dépassements d’honoraires.

Pour trouver un praticien ou un centre médical de secteur 1, Ameli met un annuaire à disposition des assurés.

Privilégier les réseaux de soins partenaires de sa mutuelle santé

De nombreuses mutuelles ont mis en place des réseaux de soins, tels qu’Itelis. Ils reposent sur des partenariats avec des professionnels de santé. Ces derniers s’engagent à pratiquer des tarifs modérés en échange d’un volume de patients plus important.

Ces réseaux permettent donc de réduire le reste à charge et de contenir les dépenses des complémentaires.  

Bien choisir sa mutuelle selon ses besoins et ses enjeux

Pour l’employeur

Pour l’employeur qui finance la complémentaire santé de ses salariés, la question du coût est bien sûr centrale. Mais d’autres variables sont à prendre en compte pour orienter le choix du contrat collectif :

• montant de la prise en charge par l’employeur, de 50 à 100 % du coût total de la cotisation (déductible de l’impôt sur les sociétés) ;  
• étendue des garanties souscrites ;  
• garanties optionnelles proposées aux salariés ;  
• services et prestations inclus tels que l’assistance, la prévention ou la téléconsultation médicale.

En outre, l’entreprise doit garder à l’esprit que la protection sociale de ses salariés représente certes un coût, mais aussi un investissement :  

• la complémentaire santé est un avantage pour le salarié, et donc un complément de salaire ;
• elle participe directement de la marque employeur et témoigne de l’attention portée par l’entreprise à ses collaborateurs ;  
• elle influe sur la performance globale en réduisant les risques de maladie, et donc d’absentéisme. 

Pour l’assuré individuel

D’une mutuelle santé à l’autre, et même d’un contrat à l’autre, les remboursements des dépassements d’honoraires varient.

Il est donc très important de choisir sa mutuelle santé en fonction de ses besoins. Une famille aura par exemple des attentes différentes de celles d’un couple de retraités. La première privilégiera une prise en charge importante en orthodontie ou en maternité. Le second choisira plutôt une couverture étendue pour l’ophtalmologie, l’audition ou l’hospitalisation.