Les indemnités journalières imposables en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté la fiscalisation des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
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Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont imposables, à l’instar de celles versées en cas de maladie. La part de l’indemnité imposée ne peut cependant pas excéder 50% du revenu.
Les arrêts longue durée également concernés
Attention ! les salariés invalides ou en incapacité permanente de travail, et qui perçoivent à ce titre une rente, ne sont pas concernés par cette mesure. Seules les indemnités journalières sont imposées. Mais, contrairement à ce qui avait été prévu au départ, la mesure englobe tous les arrêts momentanés de travail, y compris, donc, ceux qui durent plus de 28 jours et même plusieurs années.
Une disposition applicable dès 2011 sur les indemnités versées en 2010
Ces nouvelles dispositions s’appliqueront sur les indemnités versées en 2010. L’attestation fiscale qui vous est envoyée par votre Caisse d’assurance maladie pour établir votre déclaration d’impôt englobera donc, dès 2011, les indemnités relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles en plus de celles versées pour maladie.
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