6 millions de salariés accompagnent au quotidien un proche malade, en situation de handicap ou en perte d’autonomie due à l’âge. Les aidants développent de nombreuses compétences très prisées des entreprises. Le point avec Pierre Denis, délégué général de la Fondation d’entreprise de La Mutuelle Générale.

Fréquentés par plus d’1 travailleur français sur 10, les tiers-lieux ont de beaux jours devant eux. Tour d’horizon des avantages de ces nouveaux types de bureaux avec Marie-Laure Cuvelier, secrétaire générale de l’association France Tiers-Lieux.

Entrepreneurs, indépendants, TNS : découvrez trois nouveaux sites qui simplifient la vie des professionnels, de la création d’entreprise aux démarches courantes.

Compétence de plus en plus recherchée en entreprise, l’empathie est facteur de bien-être au travail et de performance. Découvrez nos 3 conseils pour enchanter le quotidien en entreprise !

Début 2022, les secteurs de la métallurgie et du transport routier ont revu leurs CCN. Découvrez les principaux changements en matière de protection sociale.

Depuis le 31 mars 2022, la loi Santé au travail renforce la prévention des risques professionnels. Décryptage en 7 points clés.

Quelles sont les incidences des différentes modalités de départ à la retraite sur l’équilibre des régimes collectifs de prévoyance santé ? Découvrez le billet de Maître Franck Wismer, avocat associé du cabinet Avanty.

Qu’est-ce que la mutuelle entreprise obligatoire ? Quels sont vos droits ? CNP Assurances répond à toutes vos questions pour que vous soyez toujours mieux protégés, et ce, quelle que soit la taille ou le secteur d’activité de votre entreprise.

Découvrez comment le nouveau “Plan Indépendant” améliore la protection sociale et la gestion du patrimoine professionnel des travailleurs individuels non-salariés.

En cas de rechute après la rupture du contrat de travail d’un salarié, les garanties de prévoyance sont-elles maintenues ? C’est à cette question que répond Frank Wismer, avocat associé chez AVANTY Avocats.

La santé des dirigeants impacte la santé des entreprises TPE et PME. Olivier Torrès, fondateur de l’association Amarok revient sur les enjeux de cette question essentielle.

Le travail nomade est rendu possible pour de nombreux métiers. Encore faut-il savoir bien s’organiser ! Retrouvez les 7 conseils pratiques à retenir.

Télétravail, espaces de collaboration, convivialité, bureau flexible… le bureau de demain sera agréable ou ne sera pas !

Malgré un arsenal de lois important, les inégalités professionnelles persistent entre hommes et femmes en France. Retour sur la situation actuelle et les perspectives d’évolution.

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Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation loi Madelin, dispositif fiscal qui permet aux TNS de bénéficier de certaines déductions sur leurs revenus imposables.

Découvrez quels sont les droits des travailleurs non salariés et professionnels libéraux en matière de congés paternité suite à l’allongement de ce dernier.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’arrêt maladie des travailleurs non salariés et le calcul de leurs indemnités journalières en cas d’arrêt de travail justifié.

La mise en place d’une démarche RSE permet à la fois de renforcer les valeurs humaines de votre entreprise et de booster votre marque employeur. On vous explique comment la déployer.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les mesures en matière de protection sociale complémentaire dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022.

La marque employeur permet de rendre une entreprise attractive pour ses salariés et ses futures recrues. Quelles actions mettre en place pour attirer de nouveaux talents grâce aux outils de la marque employeur ? Découvrez tous nos conseils.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de mettre en place et de cofinancer la complémentaire santé de vos salariés. Une obligation légale au bénéfice de ces derniers…

Le régime de micro-entrepreneur résulte de la fusion des régimes micro-social et micro-fiscal et permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création de son activité, mais aussi pour ses obligations de déclaration et de paiement. Il permet également d’obtenir un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le régime de micro-entrepreneur.

Le don de jours de repos existe en France depuis 2014. Il s’agit de renoncer à une partie de ses jours de repos pour en faire profiter un collègue. Ce dispositif s’est développé dans de nombreuses organisations et connaît un véritable intérêt. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le don de RTT et de congés.

L’expert-comptable est un tiers de confiance partie prenante de l’aventure entrepreneuriale. Il apporte son expertise en matière de comptabilité, de finances, de fiscalité ou de droit. Découvrez nos conseils pour bien le choisir.

La loi du 8 avril 2021 impose aux courtiers d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Découvrez toutes les informations pratiques à connaître.

Fin 2019, l’administration fiscale a fait évoluer sa doctrine sur l’exonération de TVA applicable aux courtiers. Quelles applications, quelles exonérations, et quels enjeux économiques pour les courtiers ? Découvrez nos réponses.

La RSE désigne la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques au sein de l’activité d’une entreprise. Découvrez comment mettre en place votre politique RSE.

Nul besoin de lever les yeux au ciel, de se taper la paume de la main sur le front ou encore de hausser les épaules : évoquer le projet de décret de modification des catégories objectives « prévoyance/santé/retraite », c’est prendre le risque de soulever l’exaspération des esprits chagrins qui ne manqueront pas de se plaindre d’une « énième réforme de l’exonération URSSAF ». Et pourtant, derrière l’apparente technicité du projet, c’est un pan de l’histoire sociale française qui se clôt et, de façon très opérationnelle, un vrai sujet RH qu’il va falloir, pour un grand nombre d’entreprises, savoir traiter.

Depuis le 1er janvier 2020, le régime social des indépendants (RSI) a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants et rattaché à la CPAM. Une nouvelle organisation qui présente un certain nombre d’avantages. À commencer par la simplification de la gestion au quotidien de leur protection sociale. La Mutuelle Générale vous explique tout.

Depuis le 31 juillet dernier, les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable peuvent prétendre au dispositif d’activité partielle longue durée mis en place par le gouvernement (APLD). En décembre, un décret est venu préciser les modalités de calcul des droits à la retraite pour tous les salariés concernés.

Le télétravail, c’est moins de déplacements, mais c’est aussi beaucoup moins de mouvements. Une nouvelle habitude qui peut être source de risques. À moins d’être vigilant et de se donner des objectifs accessibles pour garder la forme. Découvrez tous nos conseils pour préserver votre santé même en télétravail !

Organisée par le réseau Anact-Aract*, la 18ème Semaine pour la qualité de vie au travail (SQVT) se tiendra du 14 au 18 juin 2021 sur le thème « Travailler ensemble ».

Être ou devenir travailleur indépendant est une entreprise à part entière. Il faut connaître son métier, avoir une connaissance solide du marché et savoir prendre des risques. Mais avant de pouvoir exercer, il faut se poser les bonnes questions et choisir le statut juridique le plus adapté à sa situation.

La marque employeur est une préoccupation grandissante dans le monde de l’entreprise. Une question d’attractivité et de notoriété, mais également d’appartenance à un collectif et surtout, de qualité de vie au travail. Explications.

En 2019, le congé maternité des indépendantes s’est aligné sur celui des femmes salariées, portant sa durée à seize semaines. Sous conditions, les travailleuses indépendantes peuvent percevoir u...

La prévoyance collective évolue. Aujourd’hui, il n’est plus seulement question de se prémunir contre les risques. L’objectif est désormais d’accompagner ses collaborateurs dans les moments de fragilités, d’améliorer leur qualité de vie au travail et de leur faciliter la vie au quotidien.

De nombreuses conventions collectives rendent aujourd’hui obligatoire la mise en place d’un régime de prévoyance collective. Ce dernier permettra à vos collaborateurs et à leurs familles de faire face aux aléas de la vie et d’être accompagnés. Et si on se disait tout… L’exposition aux risques professionnels des salariés est extrêmement variable. Elle fluctue d’un métier à un autre, d’un secteur d’activité à un autre… Et, parfois aussi, d’une entreprise à une autre. A tel point qu’une cartographie peut en être faite. Comment alors, dans un tel contexte, proposer aux entreprises de 1 à 99 salariés ‒ et ce quelle que soit la nature de leur activité ‒ la meilleure prévoyance collective possible ? La réponse est simple : elle consiste à faire dans la modularité. Une garantie de sécurité et de service En matière de prévoyance collective, la priorité est toujours la même : répondre aux attendus réglementaires ainsi qu’aux différents accords de branche. Globalement, la très grande majorité des opérateurs qui interviennent sur ce marché proposent une offre standard qui répond à ces attentes. Sur les secteurs à fort potentiel de développement, certains opérateurs – et notamment de nouveaux entrants – se positionnent avec des offres allant du respect de l’accord de branche à des niveaux de garanties plus enrichis. Rien de très extravagant à en croire Gaëlle Neveu, responsable du Département Offre Assurance à La Mutuelle Générale : « Difficile d’être très novateur en la matière. Concernant les secteurs affinitaires ‒ comme le numérique, le commerce de gros ou l’industrie alimentaire… ‒ nous avons fait le choix de la sécurité en remplissant nos obligations mais en apportant du service ». Une solution complète et modulable Et pour toutes autres entreprises, notre ambition est de faire dans la personnalisation : « Certaines mutuelles ont opté pour des plafonds de garanties supérieures. Ce n’est pas notre cas. Nous avons préféré faire le choix de construire une offre complète avec de multiples prestations et sans l’intervention d’un quelconque partenaire pour privilégier la proximité ». L’important c’est donc la souplesse et l’agilité. Sans oublier d’adapter le niveau de réponse le plus finement possible aux attentes des entreprises et de leurs salariés. Notamment en privilégiant une approche par indemnités journalières. « La prévoyance collective est un sujet de société. Pour nous l’important c’est d’être au contact de nos bénéficiaires et de les accompagner dans la durée ». Maladies redoutées : la garantie optionnelle qui fait toute la différence Afin de pouvoir proposer aux entreprises des offres répondant à leurs accords de branche tout en s’adaptant à l’évolution de la société et de ses attentes, nous avons fait le choix de proposer une garantie complémentaire attendue : le capital maladies graves et redoutées. « De plus en plus d’entreprises font aujourd’hui le choix d’aller plus loin que les attentes de leur convention collective. Pour des raisons d’attractivité, mais également de performance économique. La prévoyance collective a des vertus différentes de celles de l’épargne salariale ». Et pour toutes celles qui souhaitent faire de la prévoyance un outil réellement performant de leur gestion RH, il est toujours possible d’upgrader leur solution prévoyance.   Je découvre Prévoyance Entreprise  

Toutes les entreprises sont différentes, l’offre Prévoyance Entreprise l’a bien compris. C’est la raison pour laquelle elle permet une grande modularité, qui s’adapte à toutes les situations et couvre les risques tels que le décès, l’arrêt de travail ou l’invalidité, que ce soit pour l’entreprise individuelle ou pour la PME de 99 salariés. Choisir sa prévoyance collective ne se fait évidemment pas par hasard. C’est à la fois une question d’obligations (réglementaires ou conventionnelles) et de stratégie d’entreprise, mais également de connaissance et de proximité avec le sujet. « La prévoyance est encore un sujet tabou », explique Gaëlle Neveu, responsable du Département Offre Assurance à La Mutuelle Générale. « Votre regard ne sera pas le même si vous êtes jeune ou responsable de famille. Idem si vous avez déjà été confronté à ce type de difficulté, vous essayerez de prendre le moins de risque. C’est très humain ! » Une offre pour tous… Le problème, c’est qu’il n’y a pas deux situations entrepreneuriales qui se ressemblent. D’où notre idée de proposer une solution la plus complète possible et qui s’adapte en fonction de l’activité, de la convention et du statut de l’entreprise. « S’adapter à chaque situation, c’est ça l’esprit mutualiste ! L’offre Prévoyance Entreprise s’adresse aussi bien aux entrepreneurs individuels qu’aux PME de 99 salariés, et ce, quel que soit le secteur d’activité », souligne Gaëlle Neveu. Même si les besoins et les enjeux restent différents : « L’aversion au risque dépend de la taille de l’entreprise, de son environnement, de la sensibilité du dirigeant… Néanmoins, les petites structures investissent le sujet en fonction de leurs moyens. Elles ont bien compris que le retour sur investissement n’était pas absent. Notamment en termes de continuité de l’activité et de productivité », précise la responsable du Département Offre Assurance à La Mutuelle Générale. … complète et modulable La valeur ajoutée de cette nouvelle offre réside d’une part dans une couverture de base solide (capital décès, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et rente en cas d’invalidité permanente) qui prévoit jusqu’à neuf niveaux de prestations différents, mais également dans une panoplie très étoffée de garanties optionnelles comme l’allocation obsèques, la rente conjoint, la rente éducation, la rente enfant handicapé, les indemnités journalières pour congés parentaux, etc. Une évolution de l’offre qui correspond à une véritable attente de la société, estime Gaëlle Neveu : « C’est une vraie préoccupation pour les entreprises comme pour les collaborateurs et qui résonne particulièrement en ces temps de crise sanitaire. Nous ne sommes plus dans une logique de simple compensation du risque morbide mais bien dans celle d’une couverture de la famille et du vivant. » Un outil de dialogue social Notre nouvelle offre a, par ailleurs, pour ambition de coller aux nouvelles attentes de la société. C’est ainsi l’une des rares à s’engager sur des territoires inexplorés comme les maladies redoutées ou encore la rente enfant handicapé. Pour Gaëlle Neveu, il s’agit également d’une opportunité pour le manager et les collaborateurs de se projeter et d’imaginer un avenir commun. Notamment dans les petites et moyennes structures : « Il ne faut pas se leurrer : la prévoyance a un coût. Et à court terme, les salariés peuvent préférer l’épargne salariale. Mais on peut aussi la voir comme un investissement à long terme et un système gagnant-gagnant pour toutes les parties. »   Je découvre Prévoyance Entreprise  

Invalidité, maladie, décès, maintien de salaire… Le niveau de garanties d’une prévoyance collective est variable d’une convention collective à une autre et fonction des accords de branches et de la sensibilité de votre employeur. Mais la question reste entière : êtes-vous bien couvert ?

Les maladies graves et redoutées… ça n’arrive évidemment pas qu’aux autres. Et pour faire face à ce risque, la prévoyance collective constitue une solution pour les salariés comme pour leurs employeurs.

La mise en place d’un régime complémentaire de prévoyance est une avancée pour les salariés d’une entreprise. Le sujet n’en reste pas moins technique et sa mise en place fastidieuse. Notamment, dans les petites structures qui n’ont pas de service dédié et qui le plus souvent doivent faire appel à un expert-comptable. En matière de protection sociale, il existe différents régimes : les régimes de base comme la Sécurité sociale, les MSA et les régimes complémentaires souscrits à titre individuel ou collectif par le chef d’entreprise. On parle alors de prévoyance collective. Cette dernière assure un complément d’indemnisation au salarié et à sa famille en cas de maladie, d’invalidité ou de décès. Et si ses avantages sont nombreux, sa mise en place requiert néanmoins application et doigté. Nul n’est censé ignorer… Alors par où commencer quand on n’est ni familier des process, ni du vocabulaire de l’assurance maladie ? Le conseil de Gaëlle Neveu, responsable du Département Offre Assurance à La Mutuelle Générale, est explicite : « commencer par faire l’inventaire de vos obligations légales et conventionnelles pour vous mettre en conformité ». Il faut dire que la matière est riche : obligations 1,5% Cadre, accords de branches, etc. Gaëlle Neveu insiste : « La prévoyance n’est pas un sujet à prendre à la légère quand on est employeur. Les risques peuvent être très lourds et les dommages collatéraux ». Autrement dit, mieux vaut prendre les devants et faire un diagnostic complet pour éviter d’éventuelles déconvenues ultérieures. Le mieux c’est donc de se tourner vers son référent RH. Et si vous n’avez pas les compétences en interne, ne tournez pas autour du pot, prenez attache auprès d’un spécialiste. En parler à son expert-comptable peut, en effet, s’avérer être une idée très judicieuse. Par ailleurs, les conseillers spécialisés en protection sociale de La Mutuelle Générale sont également là pour vous accompagner. Les pièges à éviter Attention néanmoins à ne pas confondre vitesse et précipitation, comme le rappelle Gaëlle Neveu : « De nombreux critères sont à prendre en compte. A commencer par la taille de l’organisation et son secteur d’activité. Une bonne protection pour une entreprise ne l’est pas forcément pour une autre. » Et puis, comment mesurer avec précision l’aléa ? « Dans l’absolu, tout est imaginable. Mais peut-être pas à n’importe quel coût ! » Deux paramètres s’entrechoquent là, avec plus ou moins d’intensité : l’accidentologie (autrement dit le nombre avéré d’accidents) et l’aversion aux risques. Et tous deux sont, bien évidemment, fonction de la culture même de l’entreprise. D’où « l’intérêt d’évaluer avec précision la performance de la protection sociale de son organisation », comme le souligne notre experte. D’autant que la vie de vos salariés ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise. Et réciproquement… La loi, rien que la loi ? Le sujet mérite d’être discuté. Là encore, il s’agit d’une question d’interprétation. De là à parler d’éthique d’entreprise, il n’y a qu’un pas, que franchit naturellement Gaëlle Neveu : « L’employeur n’est pas obligé de souscrire un contrat de prévoyance pour ses salariés non-cadres si sa convention collective ne l‘y contraint pas, ni même d’intégrer la notion de risques ou maladies redoutées ou encore de prendre en considération le handicap. Il peut même très bien se contenter uniquement de la garantie décès. » Pour Gaëlle Neveu, c’est même une question de choix… et de stratégie d’entreprise : « Déterminer le niveau de garantie de sa prévoyance, c’est d’abord protéger ses salariés et leurs familles mais également investir pour l’avenir. En France, la prévoyance fait partie du package pour un collaborateur. Et c’est encore plus vrai avec les jeunes générations. » C’est donc un témoin de votre politique RSE ainsi qu’un facteur de notoriété et d’attractivité.   Je découvre Prévoyance Entreprise  

La prévoyance d’entreprise assure, en cas de maladie, de décès ou d’invalidité, une indemnisation complémentaire aux salariés et à leurs familles. Mais c’est aussi un levier de gestion pour les ressources humaines. Explications. Une chose est sûre : ces dernières années, la prévoyance est devenue une préoccupation pour toutes les entreprises. Et la tendance n’est pas près de s’inverser au vu de la crise sanitaire actuelle du COVID-19. Protéger ses salariés n’est donc plus uniquement un devoir, c’est une priorité en même temps qu’une opportunité. Le jeu, lui, n’est pas à somme nulle. Employeurs et employés y trouvent leur compte dans le cadre d’un partenariat mutualiste à long terme. En clair, c’est du « gagnant gagnant ». Protéger ses salariés et leurs familles Investir dans la qualité de vie au travail de ses collaborateurs est tout sauf contre-productif à condition toutefois de ne pas succomber aux sirènes des chantres de la théorie du bonheur au travail* ! Mettre en place une couverture la plus complète et la plus adaptée pour ses salariés est vecteur de reconnaissance, d’adhésion au projet et même gage de bienveillance. Accidents, invalidité, décès… Chaque jour, vos salariés sont exposés à des risques multiples. La prévoyance collective permet, en outre, de les protéger contre ces risques en leur assurant une compensation de leur perte de revenus pour eux-mêmes et leurs familles mais aussi de les accompagner à travers de nombreux services dans ces moments difficiles. En plus des garanties de base, de nouvelles garanties optionnelles sont développées pour répondre aux attentes des employeurs comme des salariés. Il peut s’agir de la mise en place d’indemnités journalières pour congés parentaux, de prise en compte des maladies graves ou redoutées, de longues durées ou invalidantes (cancers, AVC, maladie d’Alzheimer, infarctus du myocarde…) ou encore d’accompagnement du handicap. Des avantages réciproques La prévoyance collective a de nombreux avantages. Entre autres, elle permet au salarié de bénéficier d’une couverture sociale plus complète pour un coût accessible et à l’entreprise de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux. Le tout en restant attractive et en promulguant une véritable stratégie RSE et un management bienveillant pour ses collaborateurs. Cette dernière participe sans aucun doute à la performance individuelle en même temps qu’elle est un gage d’engagement et de continuité d’activité et de service. Notamment en période de crise. Certains spécialistes des ressources humaines estiment même qu’elle aurait, par nature, tendance à améliorer l’ambiance au travail et faciliterait le dialogue social entre les collaborateurs et le management. C’est enfin un marqueur de l’adhésion au projet d’entreprise et un facilitateur en période de transition ou de changement. Pour autant, il ne faut pas tout mélanger : la prévoyance collective n’est pas la résurgence d’un paternalisme patronal mais plutôt le reflet d’une organisation plus souple et plus horizontale pour qui le capital est avant tout humain. RSE et marque employeur Dans un contexte incertain caractérisé par une diminution prévisible de la prise en charge par la Sécurité sociale, la prévoyance collective apparaît aujourd’hui, pour nombre de salariés, comme une réassurance en l’avenir ou plus trivialement comme un avantage salarial en cas de pépin ou de coup dur. C’est également un puissant outil de RH. Lors d’un recrutement, par exemple, elle permettra d’attirer et de séduire des profils à fort potentiels ou de faire la différence sur des métiers en tension ainsi que dans des secteurs en pénurie. De la même façon, elle participe aussi à la fidélisation des salariés déjà en poste. Surtout, elle est un marqueur fort de la stratégie RSE de l’entreprise. Et à ce titre, elle contribue à sa notoriété ainsi qu’à l’éclat de sa marque employeur. A salaire égal, elle pourra même inciter les plus jeunes à délaisser la concurrence et opter pour un travail porteur de sens et un employeur qui partage leurs valeurs. *La comédie (in)humaine, de Julia de Funès et Nicolas Bouzou.   Je découvre Prévoyance Entreprise  

Parce que la vie ne s’arrête pas à la porte de votre bureau, nous développons aujourd’hui, dans le sillage de notre protection santé, de nouvelles solutions en matière de prévoyance collective à destination de toutes les entreprises. Explications.

En fonction de leur métier, les professionnels adoptent des positions qui provoquent des douleurs au dos, aux épaules, au cou... Certaines d’entre elles sont dues à des troubles musculo-squelettiques (TMS). La prévention des douleurs passe par une prise en compte des bonnes postures à adopter. Voici quelques astuces pratiques pour prévenir les risques de TMS au travail.

La mission d'un médecin du travail est de s'assurer que le travail n'altère pas la santé physique ou mentale d'un travailleur. Pour cela, il existe des consultations organisées, mais il est aussi possible de passer une visite médicale auprès de son médecin du travail sur demande. Dans quels cas est-ce utile, voire nécessaire de consulter son médecin du travail et que peut-il pour vous ?

Alors que le télétravail se développe, les partenaires sociaux se sont entendus en décembre 2020 pour la signature, début 2021, d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail. Au menu : prévention primaire, responsabilité de l’employeur, risques professionnels et psychosociaux mais aussi qualité de vie au travail.

Jusqu’à présent, « les indépendants », ne bénéficiaient pas tous d’une couverture complémentaire en cas d’arrêt maladie. La loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 prévoit désormais des mesures de protection sociale étendues pour les professions libérales. Quelle était la situation ? Jusqu’en 2020, seuls les artisans et commerçants affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (ancien Régime Social des Indépendants – RSI) et quelques professions libérales comme les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les experts comptables affiliés à certaines caisses de prévoyance, bénéficiaient d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie. Mêmes pour ces rares professions, ces prestations en espèces n’étaient versées qu’au bout de 90 jours d’arrêt maladie (consécutifs ou non).   Que prévoit la LFSS 2021 concernant l’indemnisation des arrêts maladie des professions libérales ? Votée le 30 novembre dernier, cette loi prévoit que l’ensemble des travailleurs indépendants qui cotisent à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) puissent bénéficier de l’indemnisation de la perte de leurs revenus, en cas de maladie. A noter, cependant, que certaines professions libérales ne font pas partie de la CNAVPL, comme par exemple les avocats. Un dispositif d’indemnités journalières unique, commun et obligatoire pour l’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL est instauré pendant les 90 premiers jours d’arrêt maladie. Le bénéfice de ces prestations doit entrer en vigueur avant juillet 2021. Une cotisation supplémentaire, dont le taux et le plafond seront fixés par décret et qui sera recouverte par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) va donc être instituée. Au-delà de cette couverture pendant 90 jours, les risques d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès sont peu voire pas couverts, selon les professions.   Quelles sont les professions libérales et les caisses de prévoyance que recouvre la CNAVPL ? Les chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF), Les médecins (CARMF), Les infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), Les vétérinaires (CARPV), Les agents généraux d’assurance (CAVAMAC), Les experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC), Les officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM), Les pharmaciens (CAVP), Les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc. (CIPAV), Les notaires (CPRN).   Votre conseiller La Mutuelle Générale est à votre disposition pour vous informer et vous proposer une solution adaptée. Je souhaite être rappelé

Pour répondre à la montée en puissance de ce mode de travail, les partenaires sociaux ont mené en novembre 2020 une négociation, qui a abouti à un Accord National Interprofessionnel (ANI).

Vous avez peut-être découvert ce sigle à l’occasion des messages concernant le recensement des difficultés sanitaires, matérielles et économiques depuis la crise sanitaire. L’importance et la diversité des missions des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE) méritent de faire le point car elles ont pour objectif de faciliter la vie des entreprises sur le plan économique et social. Décryptage. La DIRECCTE : une direction régionale au service des entreprises Les DIRRECTE sont des organismes régionaux placés sous la responsabilité du préfet de région. Elles favorisent le développement des entreprises et de l’emploi, l’amélioration de la qualité au travail et des relations sociales, et assurent la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs. En bref, elles favorisent et accompagnent le développement des entreprises. Elles interviennent également auprès des dirigeants de PME pour les guider dans leurs démarches administratives et les assister en cas de difficultés rencontrées par les entrepreneurs. Ces organisations régionales regroupent les missions exercées antérieurement par les structures suivantes : DRTEFP et DDTEFP, DRCCRF, les services de développement économique et de métrologie des DRIRE, DRCE, DRCA, DRT et CRIE. Des informations de proximité pour les salariés et les entrepreneurs Les DIRECCTE sont, pour l’entreprise, un centre de ressources (informations sur les aides et services économiques), de contrôle et de respect de la réglementation relatifs aux thématiques portant sur le travail, l’économie, la consommation. Elles diffusent ainsi des annuaires (exemples : inspection du travail, organismes de formation, Intervenants en Prévention des Risques Professionnels - IPRP). Elles mènent également des enquêtes et publient des études. Pendant la crise sanitaire, elles ont diffusé de l’information relative aux différentes aides de l’Etat, des organismes sociaux, de la région, aux conditions d’exercice en activité partielle et aux conditions sanitaires relatives à la reprise d’activité. Les DIRECCTE ont développé des sites Internet très complets, diffusant de l’information sur leurs différents services et contributions, mais également des informations et des liens avec d’autres services publics connexes. Elles sont également accessibles au plan départemental via des unités, c’est-à-dire des bureaux dont les coordonnées figurent sur leurs sites Internet. Comment contacter votre DIRECCTE ? Pour contacter votre DIRECCTE, rendez-vous sur le site http://direccte.gouv.fr/ puis sélectionnez votre région. Une fois sur le site de votre DIRECCTE régionale, cliquez sur votre département.

S’occuper d’un proche malade en étant actif n’est pas simple. Des dispositifs existent pour soulager le quotidien de ces salariés. Mais les critères d’obtention de ces droits sont restrictifs et parfois illisibles. Comment et quand les demander ? Explications “Les droits qui existent pour les salariés aidants sont complexes, leur mise en œuvre nécessite que les personnes arrivent à s’orienter dans une mosaïque de dispositions, explique Dominique Thirry, juriste spécialisée en droit de la santé et fondatrice de Juris Santé. Les conditions d’attributions de certains droits sont restreintes et ne conviennent pas à toutes les situations.” Un aidant familial ou proche aidant est une personne qui en accompagne une autre lorsqu’elle vit une situation de handicap ou de maladie. Sur les 11 millions d’aidants recensés en 2017 en France selon le baromètre Aider et Travailler, 4,62 millions d’entre eux ont une activité salariée. Une situation difficile à gérer. Pour alléger le quotidien des aidants salariés des dispositifs existent. Mais, leur obtention dépend de la situation de la personne aidée, principalement l’âge et le degré de handicap. Le congé parental et l’allocation de présence parentale Les parents qui s’occupent d’un enfant de moins de 20 ans lourdement handicapé ou gravement malade ont accès au congé parental. Pour cela, ils doivent fournir un certificat médical stipulant que l’enfant nécessite des soins importants et a besoin de ses parents auprès de lui. L’employeur est obligé d’accepter ce congé. Il ouvre le droit à 310 jours de congé maximum - fractionnés ou d’affilés - sur une période de trois ans. Les trimestres sont automatiquement validés pour la retraite. Néanmoins, le salarié n’est plus rémunéré par son entreprise et doit faire une demande d’allocation journalière de présence parentale. Le montant est de 43,83 euros pour un parent en couple et de 52, 08 euros pour un parent seul, le tout dans la limite de 22 jours par mois. Les deux parents peuvent utiliser ce dispositif en même temps mais, dans tous les cas, le nombre d’AJPP reste limité à 22 par mois par enfant. Le congé proche aidant octroie une allocation pendant trois mois Autre dispositif : le congé de proche aidant. Le proche aidé doit être reconnu en situation de handicap à 80 % ou plus ou bénéficier de l’Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et relever du statut GIR 1, 2 ou 3. Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Le niveau 1 est la perte d’autonomie la plus forte et le GIR 6 la plus faible. “Les critères sont trop restrictifs, il faudrait les étendre et augmenter la durée de l’allocation” souligne Alice Steenhouwer, directrice de l’association Avec nos proches. La durée de ce congé est de trois mois, renouvelable jusqu’à 12 mois sur l’ensemble de la carrière. Comme le précédent, ces trimestres sont automatiquement validés pour la retraite. Et, depuis octobre dernier, les bénéficiaires peuvent demander une allocation, dont le montant journalier est le même que pour le congé parental. Pour l’instant, elle n’est versée que pendant les trois premiers mois, pas après. Néanmoins, ce dispositif pourrait évoluer dans les prochains mois, dans le cadre de négociations entre les syndicats et les entreprises. Le congé de solidarité pour les proches en fin de vie Lorsque les proches aidés sont en fin de vie, les salariés peuvent demander un congé de solidarité. Il est de trois mois maximum, renouvelable une fois. Mais il peut être accordé plusieurs fois sur une carrière, si le salarié vit cette situation avec d’autres de ses proches. L’indemnisation est de 56,10 euros par jour sur 21 jours et 28,05 euros sur 42 jours en cas d’activité à temps partiel. Pour en bénéficier, il faut fournir le certificat médical établissant que le proche est atteint d’une maladie qui met en jeu son pronostic vital. Ce congé constitue une réelle avancée pour les aidants car il est ouvert à tous les salariés sans restriction. Augmentation du montant du RSA et de la prime d’activité Tous ces congés sont cumulables et peuvent être utilisés simultanément. Depuis le 6 novembre, certains aidants salariés – ceux qui touchent la prime d’activité – et aidants bénéficiaires du Revenu de (RSA) ont obtenu un nouvel avantage. Certains des revenus qu’ils perçoivent de par leurs statuts d’aidants familiaux ne sont plus pris en compte dans le calcul de leur prime d’activité ou de leur RSA. Il s’agit de la somme perçue au titre du dédommagement par l'aidant familial dans le cadre de la Prestation de compensation du handicap et de l'Allocation journalière du proche aidant. Comme elles ne sont plus prises en compte dans le calcul du RSA et de la prime d’activité, cela signifie que les montants de ces deux aides sociales sont plus élevés. Au cumulé, les aidants familiaux concernés percevront donc des revenus plus importants. Le don de jours de repos à un salarié aidant Pour finir, une loi permet aussi le don de jours de repos à un salarié aidant au sein d’une entreprise. Lors de ses absences, ce dispositif lui permet d’être entièrement rémunéré. Une belle initiative pour alléger le quotidien de ses collègues aidants. Léa Casian Sources : Interview de Dominique Thirry, juriste spécialisée en droit de la santé et fondatrice de Juris Santé http://www.jurissante.fr/index.php?mod=&cat=&id=&err=4 Interview d’Alice Steenhouwer, directrice de l’association Avec nos proches